Ivry au coeur du Grand Paris – CM 15/10/15

Intervention Conseil municipal 15 septembre

Sandrine Bernard

 

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs, Chers collègues,

D’abord je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire, de nous avoir invité à votre meeting. Nous avons bien reçus vos tracts dans nos boites aux lettres et entendu vos démonstrations. Je m’excuse donc par avance de devoir détonner quelque peu dans cette ambiance unanime.

I-                    Nous sommes amenés ce soir à nous prononcer sur le périmètre et la délimitation du futur Etablissement Public Territorial n° 12, comprenant les agglomérations CASA et Val de Bièvre et les villes en coopération territoriale du Grand Orly.

Or, vous nous proposez, non pas de voter sur le projet de décret du Préfet, mais de nous prononcer sur une délibération rejetant ce périmètre. Ce qui n’aide pas, vous en conviendrez, à simplifier le sujet déjà fort complexe.

Néanmoins, nous allons essayer d’y répondre le plus clairement possible.

Vous proposez de rejeter ce décret principalement parce que le périmètre proposé n’inclut pas Valenton et Villeneuve. Or, si l’entrée de Valenton Villeneuve n’est pas pour nous en soit un problème, ce sont vos arguments qui nous paraissent inopportun.

ü  Vous dénoncez un coup de force dans le cadre d’une construction antidémocratique : mais cette réforme est le fruit de la représentation nationale démocratiquement élue. A ce titre elle n’est pas moins légitime que chacun des votes que prononceront tels ou tels conseils municipaux. En quoi d’ailleurs votre approche est-elle plus exemplaire ? Il est inscrit dans le projet de décret que les communes doivent se prononcer après concertation des citoyens : or vous n’avez pas effectué de concertation des Ivryens, au contraire de la mission de préfiguration de la MGP. Je parle bien de concertation, c’est le mot qui est explicitement écrit dans les textes, et non réunion d’information)

ü  Or, vous parlez d’une mécanique en dehors de toute implication citoyenne : pourtant, une consultation publique a été organisée. 53 villes ont accepté d’y participer. Et Seine-Amont, dans la logique du village gaulois, a choisi de mener sa propre démarche avec ses propres outils et arguments. Le sujet de la concertation publique officielle menée par la mission de préfiguration était « comment faire de cette construction une métropole des habitants, innovante, entreprenante, mondiale et solidaire ». N’est-ce pas ce que vous prodessez ? Alors pourquoi ne pas avoir mené ce débat là ? Non. Vous avez transformé cela en campagne de communication sans concertation sur le thème «la métropole est une construction antidémocratique, archaïque, technocratique et refermée sur elle-même ». Pure propagande.

ü  Vous rejetez par ailleurs cet édifice que vous considérez comme technocratique : sans doute, mais pas plus que les EPCI actuels, pas plus que les arguments que vous employez. Vous invoquez l’OIN, l’Epa Orsa pour justifier du lien de Valenton et Villeneuve st-George à notre territoire, autant de constructions, vous en conviendrez, totalement technocratiques.

ü  Vous invoquez ensuite le non-respect et la non prise en compte des dynamiques de projet et de coopération locale entre les villes. Pouvez-vous nous citer une coopération locale que nous avons avec Villeneuve-st-George ou Valenton, indépendamment des histoires d’amour… ou d’amitiés politiques.

ü  Le comble : alors que vous regrettez qu’il n’y ait pas assez de Vice-Présidents dans ce futur territoire pour servir_ pardon_ pour représenter toutes les villes dans l’exécutif, pourquoi en parallèle proposer de l’élargir encore plus, lui qui est déjà le 2e plus gros de toute la métropole après Paris. Incohérence.

ü  Et enfin, vous nous expliquez que ce territoire doit être construit sur la base de projets existants. N’est-ce pas contradictoire ? L’EPT proposé rassemble 3 intercommunalités existantes et se propose donc de s’appuyer sur leurs projets pour définir ses futures compétences et objectifs. Vous le savez, les Intercommunalités sont insécables. Si vous vouliez tant construire avec Valenton et Villeneuve, il aurait fallu les intégrer dans la CASA bien plus tôt. Pourquoi avoir attendu ?

La réalité, derrière toutes ces gesticulations, c’est que vous voulez renforcer le poids politique du Parti communiste dans ce territoire, qui deviendrait alors, à l’instar d’Ivry, le dernier territoire communiste du monde (avec la Corée du Nord). Vous ne voulez pas d’une construction technocratique certes, mais vous voulez une construction politicienne. Cependant, vous avez constaté que vous ne pourriez pas mobiliser là-dessus, malgré les moyens que nous ne vous privez pas de mettre dans ce nouveau combat, après la guerre des moutons.

Au fond, tout cela est le fruit d’un équilibre, construit après de nombreuses réunions entre communes du département et Préfecture, réunions auxquelles vous avez participé. Il n’y a pas de périmètre pertinent spontanément, cela n’existe pas. Il n’y a que dans votre système qu’on détient la vérité à la place de tous les autres, « la pravda ». Pour notre part, nous croyons plutôt au fruit du dialogue et de la co-élaboration, au produit de la concertation et du consensus. Il faut bien à un moment qu’un équilibre intervienne. Cet équilibre c’est celui qui nous est proposé ce soir.

Nous voterons donc POUR ce projet de décret qui nous convient très bien et CONTRE votre délibération.

 

II – Venons-en maintenant au cœur du sujet, celui de la réforme territoriale en cours, question éminemment plus intéressante que de savoir si les villes communistes seront au nombre de 5 ou de 7 dans ce futur territoire.

  • Qu’est-ce que cette réforme peut nous apporter, à nous élus, en termes de capacité d’action au service de nos concitoyens ?
  • Qu’est-ce que cette réforme apportera aux Ivryens dans leur quotidien ?
  • Qu’est-ce que cette réforme apportera ou en tout cas garantira aux agents de nos collectivités ?

 

Après 3 ans de construction de la CASA, il parait indispensable de s’appuyer sur cette expérience pour engager cette nouvelle aventure institutionnelle. La Casa a-t-elle permis de répondre à ces objectifs ? Vous en avez fait une agglomération stratégique, en réalité sur une position de défense. Vous avez pu bénéficier grâce à elle du versement de la dotation globale de fonctionnement dédiée aux intercommunalités qui aura servi à financer des études et être redistribuée aux villes. Rien de concret ni d’opérationnel n’en a réellement découlé, simplement l’élaboration de documents cadres qui vous permettront d’asseoir vos discours idéologiques dans le futur EPT.

 

Aujourd’hui s’ouvre une nouvelle phase, une nouvelle dimension de l’intercommunalité. Je voudrais m’y étendre sur 3 aspects : la méthode (vous savez que j’y suis très attachée), les ambitions et les travers à éviter.

 

La méthode d’abord : le processus qui a abouti au vote de la Loi Maptam puis de Loi Notre a été un processus de long court, de dialogue, de concertation et de compromis.

Avant le vote de la Loi, une mission de préfiguration a été constituée, à la demande des élus de droite et de gauche de Paris métropole. Cette mission de préfiguration co présidée par le préfet de région et par un élu désigné par ses pairs, est une assemblée réunissant tous les maires, les représentants du sénat et de l’assemblée nationale et les présidents des conseils départementaux. Elle a permis aux élus d’être associés à l’élaboration de ces Lois, elle a même permis par une proposition ayant réuni 94% des suffrages en son sein de faire évoluer de manière déterminante le cadre qui en découle aujourd’hui. Notamment en conservant un statut juridique et des pouvoirs propres aux territoires.

Sa mise en œuvre sera longue, elle est complexe. Elle sera le fruit des expériences et de l’action concertée et coordonnée des villes, des territoires et de la métropole. Cette construction ne sera ni linéaire ni régulière. Elle rencontrera des obstacles, des revers, des succès, elle commettra des erreurs et les traitera. Elle méritera d’être évaluée étape par étape. Vous pouvez choisir de vous mettre à l’écart et de montrer d’un doigt accusateur la démarche engagée. Mais vous ne l’empêcherai pas d’avancer, simplement vous priverez les Ivryens d’en être des acteurs.

Pourtant, j’en viens au 2e point, les enjeux politiques de ce projet sont majeurs et méritent d’être pris à bras le corps :

 

Le projet de Métropole du Grand Paris est un projet d’envergure, qui peut représenter une véritable opportunité pour faire évoluer nos territoires et nos communes. Il nous appartient de rendre possible les changements attendus et d’en répondre.

Nos concitoyens attendent de la MGP qu’elle agisse de manière concrète sur les questions de leur quotidien. Les enquêtes d’opinion montrent que leur 1e attente est le rééquilibrage territorial, tant en termes de développement économique que de solidarité entre les territoires. La seconde est l’amélioration de l’accès au logement et du cadre de vie. Puis il y a les transports, la mobilité et l’environnement.

 

Chaque responsable politique, chaque acteur public se doit aujourd’hui de se saisir de ces enjeux pour préparer les évolutions à venir et améliorer son action. Au lieu de cela, vos réflexions tournent autour de la perte de souveraineté de la ville.

Mais PEU IMPORTE qui le fait, si le résultat est de servir au mieux l’intérêt général, celui de l’efficacité de l’action publique, de la rationalisation des ressources et de l’amélioration des politiques publiques.

 

Des pans entiers de l’administration de notre ville sont en jeu

Que deviendra le projet Ivry confluence et devra-t-on faire évoluer sa gouvernance ?

Que deviendra l’OPH et quelles marges de manœuvre dégagerons-nous de son éventuel rattachement à la métropole ?

La double compétence sur le plan climat-air énergie nous permettra-t-il d’envisager la remise à plat du devenir du Syctom et le déclenchement d’un véritable projet de réduction par la collecte sélective des déchets ?

La vision stratégique globale de la métropole sur l’aménagement du territoire conduira-t-elle à remettre en cause au sein du futur PLHM le taux de 50% de logements sociaux dans les constructions neuves ?

Comment la ville garantira-t-elle à nos concitoyens qu’il seront associés à tous les champs de compétence qui les concernent, même quand ils dépendent d’autres collectivités. La ville étant l’interface.

 

Ces questions sont, nous semble-t-il, bien plus importantes que la question du nombre de VP ou de villes dans ce futur établissement public territorial. Votre responsabilité est de transformer ces chantiers en bénéfices pour la ville. Ils méritent d’être travaillés en profondeur (je suis certaine que vous le faites déjà) mais elles doivent l’être de manière précise, publique et concertée. Pour permettre à tous ceux qui le souhaitent et en premier lieu à la ville d’être acteurs des changements à venir.

 

 

Et je voudrais enfin nous mettre en garde contre certaines tentations. Celle de privilégier les manœuvre politiciennes au détriment du projet politique ; celle de neutraliser le champ d’action du territoire qui ne deviendrait qu’une strate supplémentaire dans le mille-feuille institutionnel ; celle surtout de jouer sur les peurs au travers d’une approche dogmatique et inconséquente.

J’ai évoqué la méthode et les enjeux. Il me reste à vous demander, Monsieur le Maire d’Ivry, vous dont le parti pèsera fortement dans ce futur territoire, vous, dont on entend dire que vous en seriez le 1er président, ce que vous comptez en faire !

Il circule le bruit que vous auriez déjà tout arrangé entre villes. Que vous auriez convenu ensemble de vous répartir les postes de vice-présidents. Pire, que vous vous seriez mis d’accord pour en faire une coquille vide. C’est préoccupant. Comme pour les rythmes scolaires, encore une réforme d’ampleur que vous comptez saborder ? Pourquoi plus de VP si moins de responsabilités ? Pourquoi vous être battus pour maintenir un statut juridique et des pouvoirs à cette strate si c’est pour ne rien en faire.

Et forts de ces considérations, pourquoi laisser se développer, voire même entretenir, cette forme d’angoisse au sein de votre personnel ? Tous les personnels des Epci existants seront transférés au 1er janvier dans les EPT, le Dgs sera celui de l’EPCI le plus important, à savoir le Val de Bièvre ; le siège localisé dans la ville la plus peuplée, à savoir Vitry ; les autres DGS et DGA composeront l’équipe de direction ; dans les villes, rien ne changera tant qu’il n’y a pas de décision de transfert ou de restitution de compétences. Celles-ci pourront intervenir au cours des 2 années à venir, dans le cadre de l’harmonisation entre EPCI.

Je le répète : il n’y a pas lieu de véhiculer des peurs : L’article L5211-4 du CGCT conserve les conditions de statut et d’emploi des agents transférés – titulaires ou non titulaires – des communes ou des anciens EPCI. Aucune modification de situation administrative des agents ne peut intervenir  à l’occasion des transferts. Les rémunérations seront maintenues.

Tous les transferts futurs feront l’objet de passage devant les instances du personnel.

Il est tout à fait injustifié et irresponsable de faire croire le contraire. Tout cela fera d’ailleurs l’objet de concertations, il n’est pas question pour quel qu’élu que ce soit, de remettre en cause des personnels qui travaillent pour l’intérêt général.

Quoi qu’il en soit, tout est aujourd’hui réuni pour apporter des réponses aux agents qui expriment leurs inquiétudes et pour donner des perspectives aux Ivryens.

Vous l’aurez compris, mon propos a été long mais mon message est simple : sortez des postures, Monsieur le Maire et donnez-nous un éclairage quant à vos garanties pour vos personnels et votre projet pour Ivry et les Ivryens, pour ce territoire et ses habitants, pour Ivry au cœur du Grand Paris.

Je vous remercie,

Pour marque-pages : Permaliens.

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