Intervention de Denis Mercier sur la métropole du Grand Paris – Conseil municipal de Novembre 2013

denisMonsieur le Maire,

Chers collègues,
Mesdames, Messieurs.

Nous savons, Monsieur le Maire, que vous êtes opposé à l’orientation actuelle que prend le débat parlementaire en ce qui concerne la création de la métropole du Grand Paris. Vous l’avez fait savoir publiquement à travers un communiqué de presse en date du 10 juillet signé avec les Maires des deux autres villes composant la communauté d’agglomération Seine-Amont. Vous vous êtes également exprimé directement auprès des Ivryennes et des Ivryens au sein d’une lettre qui leur a été remise à domicile. Lors du dernier Conseil municipal, Philippe Bouyssou, premier adjoint, a répondu en votre nom à la question d’intérêt local posée par le groupe politique dont vous êtes vous-même issu, ce qui vous a permis de donner à nouveau votre point de vue, sans débat contradictoire.

Ce soir, comme il nous est enfin donné l’opportunité de nous exprimer, je tiens à vous faire part de notre désaccord quant à votre position concernant l’importante réforme actuellement en discussion.


Que nous est-il demandé ce soir ?

Il nous est demandé d’une part de nous positionner sur un principe, celui de regrouper les communes de la petite couronne au sein d’une structure juridique et institutionnelle nouvelle, qui permette à la fois à la capitale de notre pays de peser comme les autres métropoles dans le monde, avec nous autour d’elle, et de renforcer la capacité d’action de la puissance publique à une échelle plus vaste sur les dossiers d’aménagement, de logement ou encore d’urbanisme.

Il nous est demandé d’autre part de donner notre avis sur les modalités de fonctionnement, de gouvernance, l’étendue du pouvoir et des moyens de cette nouvelle structure métropolitaine.

Ces deux questions sont actuellement débattues au parlement dans le cadre du projet de loi dit de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».

Après une deuxième lecture au Sénat, le texte a été déposé à l’Assemblée pour être discuté et enrichi à nouveau, à partir du mois de décembre. Au cours des deux examens précédemment menés, les réponses législatives proposées ont à chaque fois évolué et ce de manière considérable.

C’est bien là tout le sens du travail parlementaire, qui a pour vocation de produire un compromis équilibré entre les différents points de vue et intérêts en jeu et de répondre aux ambitions recherchées. La démocratie représentative s’exerce pleinement et je ne vois pas bien en quoi les citoyens se verraient confisquer la parole. C’est bien cette même responsabilité de « représentant » que vous remplissez vous-même en vous exprimant sans, que je sache, vous n’ayez consulté les Ivryens.

Il me semble donc que notre rôle ce soir sur un sujet qui va encore évoluer, qui DOIT encore évoluer, est bien de faire connaitre nos ambitions, nos inquiétudes, nos attentes, pour que cette future métropole du Grand Paris soit bénéfique à nos territoires et permette un renforcement de l’action publique.

Il ne s’agit pas de s’opposer, mais bien de construire. Permettez-moi un petit rappel historique. Quand Chevènement en 1999 a créé les intercommunalités, de nombreuses réserves se sont exprimées. On craignait notamment que sous couvert de décentralisation, on démunisse les communes de certaines de leurs compétences au profit de structures de coopération éloignées du citoyen. Cela fait écho avec le débat d’aujourd’hui. Il n’en a finalement rien été mais à l’époque déjà, il avait fallu se défaire d’un certain esprit de clocher pour accepter de mutualiser des politiques publiques avec d’autres villes afin de rendre un meilleur service public aux concitoyens concernés. Il me semble que vous-même, Monsieur le Maire, n’y étiez pas vraiment favorable. Il aura fallu attendre 10 ans que nos 3 villes qui se ressemblent s’assemblent… Voire même que la menace de nous y contraindre s’esquisse. Or, il me semble maintenant que vous défendez fermement cet échelon intercommunal, même s’il est loin pour ce qui nous concerne d’avoir encore pu démontrer son utilité, étant en construction.

Repositionnons donc les termes du débat en cours sur la métropole du Grand Paris. A l’échelle de l’ancien département de la Seine, à savoir Paris et les départements voisins, de nombreuses questions nous dépassent. Nous ne pouvons faire face seuls aux mouvements de population, à la demande en logement. Nous ne pouvons avoir une approche pleinement maîtrisée de la mixité sociale. Nous ne pouvons supporter financièrement seuls le poids de la densification de cette zone, renforcé par le centralisme de notre pays et la vitalité de notre capitale.

Le mille-feuille administratif et institutionnel que certains dénoncent n’a pas fait la preuve de son efficacité. Les franciliens veulent des emplois, des transports, des logements. Le rôle de la puissance publique est de répondre à ces besoins de manière équitable et ambitieuse, en équilibrant les efforts financiers et la répartition territoriale. Pour éviter que certaines villes accueillent plus de 70% des logements sociaux pendant que d’autres s’y refusent ; ou encore pour mieux gérer l’épineux dossier des populations Roms ou de l’hébergement d’urgence. Mais surtout pour avoir une approche globale et pertinente de l’aménagement de notre territoire et de la relance de l’activité économique. Ce sont ces interpellations que nous lançons régulièrement à l’Etat.

Nos territoires sont le berceau des politiques de réduction des inégalités, des ambitions sociales, des innovations et investissements publics. Il n’est pas question de les destituer mais bien de renforcer leur attractivité et leur action au sein d’une gouvernance puissante et efficace. Les Maires sont proches des populations, il n’est pas question de les affaiblir, mais bien au contraire de faire d’eux un maillon central, un relais, une interface entre la métropole agissante et les réalités économiques et sociales. Ils doivent aujourd’hui déjà être le nœud gordien de l’action de l’ensemble des collectivités et institutions, relayant les besoins du territoire et accompagnant la mise en œuvre des solutions. Ils devront demain être les garants de la cohérence des orientations métropolitaines et s’assurer qu’elles restent centrées sur le quotidien de nos concitoyens. N’est-ce pas là notre plus grande responsabilité et une véritable opportunité de renforcer l’échelon communal par une action plus efficace ?

Alors cette ambition d’une réussite collective exige, bien sûr,  que nous soyons entendus, écoutés, pris en compte. Elle exige que certaines précisions, certains ajustements soient apportées au projet actuellement débattu. Par exemple, concernant l’identité et les ressources des futurs territoires, actuelles intercommunalités, dont certains, et peut-être demain le nôtre, remplissent un rôle véritable auprès des populations. Ou encore concernant la représentation des communes et la prise en compte de leurs orientations dans le futur conseil de métropole. Et bien sûr quant au devenir des agents des différentes collectivités en présence.

Dans tous les cas, une commission de préfiguration de la métropole va être mise en place pour qu’à l’orée 2015, un an avant l’installation de la métropole elle-même, afin que toutes les questions juridiques, organisationnelles et budgétaires soient apurées dans un esprit de concertation.

Il est évident que les choix qui seront faits auront une incidence sur nos fonctionnements actuels. A nous de faire en sorte que ces changements soient bénéfiques à nos villes. Car vous le savez, Monsieur le Maire, le changement est le propre de toute action publique durable.

J’espère que mon intervention aura permis de donner un point de vue moins alarmiste et plus constructif à mes collègues et aux habitants qui assistent à notre Conseil ou qui pourraient en lire le compte-rendu. Les intérêts des Ivryennes et des Ivryens ne sont pas menacés par l’avènement d’une institution puissante qui devra permettre de renforcer l’efficacité de l’action publique, à la condition que les édiles des communes remplissent pleinement leur rôle. Nous y veillerons.

Je vous remercie de votre attention.

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