Intervention de Eve Schiavi sur le service public de l’eau potable – Conseil municipal de Décembre 2013

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,

Le groupe des élus socialistes, en cohérence avec son positionnement au cours du mandat qui s’achève, a décidé d’approuver le rapport 2012 d’information sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Cette approbation, vous le devinez, n’équivaut en rien à un blanc-seing et je souhaite vous faire part de nos insatisfactions et interrogations en espérant qu’elles remontent aux oreilles du comité et de la présidence du SEDIF.


Comme l’a rappelé Hervé Rivière dans son exposé, nous n’avons obtenu aucun retour suite à notre délibération de l’année passée relative à la mise en œuvre d’une tarification solidaire. C’est d’autant plus étonnant que la loi Brottes du 15 avril 2013 y incite à titre expérimental en application de l’article 72 de la Constitution. Mon groupe s’associe donc pleinement à la volonté de demander sur ce point des comptes au SEDIF et ce d’autant plus que le programme Eau solidaire actuellement en place ne concerne que 5300 foyers. L’instauration d’une tarification progressive ainsi que le permet la loi nous semble donc bien plus intéressante en termes de justice sociale et de protection de la ressource. La loi Brottes précise que la demande d’expérimentation doit être transmise au représentant de l’Etat avant le 31 décembre 2014, il va donc falloir exiger des réponses claires assez rapidement de la part de notre syndicat.

En effet, la mise ne place d’une véritable tarification sociale s’avère d’autant plus nécessaire que la tarification tout court est véritablement excessive. En vingt ans, les coûts pour l’usager ont explosé de plus de 200%, ce que n’expliquent ni la taxation ni l’inflation, alors même que la consommation d’eau est en baisse. Le délégataire nous a fait la fleur de s’engager sur une baisse des prix du m3 d’une vingtaine de pourcents lors du renouvellement de la délégation de service public en 2011… pour les augmenter joyeusement de 1,5% au 1er janvier 2013. L’habitant d’Ivry paye ainsi son m3 d’eau un peu plus de 4 euros TTC, soit un euro de plus que son voisin parisien !

Aucune démonstration savante ne m’ôtera l’idée que cette différence notable de tarification tient au fait qu’Eau de Paris soit une régie publique. Le SEDIF continue de son côté à pratiquer la régie intéressée avec Véolia-Eau comme délégataire alors même que la cour des comptes avait pointé par le passé les effets calamiteux de cet attelage. Malgré la multiplication des structures de surveillance, des certifications en tous genres, des indicateurs de performance, etc. nous constatons encore des dysfonctionnements sur les chantiers de rénovation et l’entretien du réseau ainsi que des insuffisances en matière de transparence et de bon fonctionnement de la délégation. Il n’existe certes pas de délégataire parfait et notre intention n’est pas d’accabler Véolia-Eau… mais l’écart en termes de prix et de qualité du service public par rapport à d’autres collectivités reste trop important.

Nous tombons tous d’accord, il me semble, sur le caractère précieux de l’eau et sur la nécessité absolue de la rendre accessible à tous. Cela ne nous semble en l’état actuel des choses guère compatible avec les exigences de profitabilité d’un délégataire privé. Tout spécialement dans une période où l’on constate une diminution régulière et importante de la consommation partout en France et notamment à Ivry où elle a chuté de 3,5% de 2011 à 2012. Si cette baisse régulière est un bon signe pour l’environnement, elle l’est moins pour l’équilibre budgétaire des structures chargées de l’approvisionnement en eau potable. En effet, leurs revenus vont s’amoindrir alors que leurs coûts fixes vont rester les mêmes. Cet « effet-ciseau » inéluctable va nécessiter une restructuration des modèles budgétaires en vigueur et nous avons ainsi du mal à imaginer comment un délégataire privé pourra préserver sa marge bénéficiaire tout en rendant un service de qualité à coût constant aux usagers.

Nous souhaitons ainsi que le SEDIF prenne acte des insuffisances que nous dénonçons pour emprunter enfin le chemin de la régie publique. Sans quoi, Monsieur le Maire, cher Hervé et chers collègues, je vous propose de ne pas nous interdire l’idée d’élaborer différents scénarios de sortie. Notre intercommunalité pourrait par exemple décider de prendre en charge la compétence de l’eau. Nous pourrions pourquoi pas engager des discussions avec la Ville limitrophe de Paris pour voir dans quelle mesure nous pourrions accéder à sa desserte en eau dont le coût et la qualité se distinguent particulièrement.

Dans tous les cas, si nous devons agir, je ne pense pas que nous puissions poser aucune de ces réflexions à légère et il sera sans doute nécessaire de nous faire accompagner dans cette démarche par une expertise extérieure afin de rendre le meilleur service public possible à nos concitoyens.

Je vous remercie.

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