Le logement social, un enjeu majeur pour Ivry

Donner une place à chacun, c’est permettre à tous de vivre sa ville. Pour que tous ceux qui le souhaitent puissent résider à Ivry dans des conditions décentes, y compris les familles les plus nombreuses et les plus modestes. Pour que les jeunes générations n’aient pas à s’éloigner pour se loger, nous devons veiller à maintenir un haut niveau d’accueil et de mixité sociale afin de préserver la diversité de notre population.

La précarité est préoccupante. Le nombre de demandeurs de logements sociaux ne faiblit pas. Les difficultés se multiplient pour trouver un logement décent, pour lutter contre l’insalubrité, pour trouver des réponses auprès des organismes publiques.

Parallèlement, la mobilité atteint un taux très important, la sociologie de la population évolue et la poursuite des constructions conduit à renouveler le visage de notre ville.


Face à ces différents constats, notre responsabilité est d’une part d’agir pour le droit de tous à un logement adapté et d’autre part de nous prémunir d’une ville qui évoluerait à deux vitesses en prenant en considération toute la population à travers une approche globale et non la seule question du logement social. Deux objectifs : mieux répondre aux besoins en logement de manière plus ciblée et mieux coordonner l’action.

Ivry compte 57 000 habitants et 26 370 logements dont 38 % de logements sociaux. Ils sont gérés par 16 organismes d’HLM soit 9 200 logements sociaux dont 6 150 logements par l’Office Public de l’Habitat (OPH) d’Ivry présidé par le maire. 5 700 demandes de logement sont actuellement en attente. De plus 2000 logements indignes ont été recensés.

Cette situation très particulière donne à la Ville un poids sur les politiques du logement plus important que dans de nombreuses autres communes. Elles ne peuvent plus être abordées en reportant constamment la responsabilité sur les autres, l’Etat, les autre Collectivités Locales.

Pour mener à bien cette politique du logement, nous nous appuierons sur tous les dispositifs existants et aussi ceux qui seront proposés dans le cadre de la loi pour l’Accès à un Logement et à Urbanisme Rénové (Loi ALUR) et en particulier la Garantie Universelle de Loyers (GUL).

La municipalité veillera à ce que les organismes de logements sociaux et en particulier l’OPH soient en capacité de répondre à leurs missions de bien gérer, d’entretenir et maintenir les immeubles et leur environnement dans un bon état. A défaut, elle prendra les décisions nécessaires pour garantir aux locataires une réelle qualité de service.

Ces politiques seront menées avec détermination pour que chacun puisse vivre dans des conditions décentes quel que soit son âge, sa composition familiale, sa catégorie sociale. Elles seront exigeantes sur la qualité du logement et de leur environnement et tiendront également compte de la nécessité d’évoluer vers une meilleure mixité sociale.

Objectif 1 : Une offre locative diversifiée pour tous publics et préservant la mixité sociale

Ivry doit être une ville au service de sa population mais aussi une ville ouverte capable d’accueillir de nouveaux habitants et prenant en compte l’évolution sociologique.

– Figer le taux de logements sociaux à 38% afin de :

  • Respecter le principe de mixité sociale dans les quartiers, les écoles, les activités diverses…
  • Tenir compte des capacités financières du principal gestionnaire de logement social, l’OPH, avant de l’engager dans des opérations de construction accentuant ses déséquilibres financiers
  • Ne pas alourdir le budget social de la ville pour apporter de meilleures réponses aux problèmes sociaux des Ivryens, Je ne comprends pas…

– Rechercher des réponses aux importants besoins de logements sociaux sur le territoire ivryen mais aussi dans un cadre communautaire, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, laquelle devra être garante de meilleurs équilibres entre les communes et du respect de la loi SRU (25% de logements sociaux par communes).

– Demander à chaque bailleur social de favoriser les mutations et les échanges de logement afin de tenir compte de l’évolution des situations familiales et de maintenir l’adéquation du logement au besoin du locataire. Il s’agit de ne pas pénaliser le locataire en pratiquant une augmentation du loyer du logement de destination ou par une proposition de logement trop éloignée de son lieu de vie.

– Développer le concept des résidences intergénérationnelles (après évaluation des deux actuellement en construction).

– L’objectif de mixité sociale sera mesuré et contrôlé. La ville se dotera d’un outil statistique et qualitatif permettant une meilleure connaissance de l’occupation sociale des immeubles HLM. Ces informations seront à la disposition des commissions de sélection et des commissions d’attribution. Elles permettront de préciser certains critères d’attribution au regard des objectifs de mixité sociale.

Objectif 2 : Un plan d’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite

L’accessibilité des logements doit, depuis la loi du 11 février 2005, répondre à toutes les situations de handicap. Elle est exigée dans les constructions neuves mais sera développée dans le parc de logements existants, en fonction des demandes.

– Adapter le nombre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap aux besoins recensés par la commission municipale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

– Mobiliser tous les dispositifs existants pour accroitre le nombre de logements adaptés des bailleurs sociaux et privés.

Objectif 3 : Une exigence d’immeubles sociaux de haute qualité

– Pour toute construction d’immeubles, l’opérateur devra répondre aux préconisations du PLH mais aussi à celles de la Charte Eco quartiers. Ces dernières seront intégrées au PLU.

– Mettre en œuvre un vaste plan de rénovation pluriannuel des immeubles sociaux en particulier ceux de l ‘OPH, organisme présidé par le Maire.

– Intégrer dans le cahier des charges des travaux, outre les travaux de maintenance et d’entretien nécessaires, les obligations concernant l’amélioration de la performance énergétique, l’embellissement et la tranquillité des habitants.

– L’ensemble des travaux de réhabilitation d’un immeuble devra être exécuté afin de limiter les nuisances pour les locataires et de mieux valoriser l’immeuble.

– Un outil de suivi et d’évaluation sera créé. Les résultats seront portés régulièrement à la connaissance des élus municipaux concernés et des représentants des locataires et commentés et analysés par les responsables de l’OPH ou d’autres bailleurs sociaux et, si besoin, des mesures correctives seront proposées.

Objectif 4 : La qualité de service au centre des relations avec les locataires

– Une Charte Qualité de Service sera demandée à chaque bailleur social, l’engageant sur divers sujets : obligations générales des bailleurs, délais de réponse, nettoyage, entretien des espaces verts, propreté et sécurité des espaces communs, etc.

– Organiser une fois par an une réunion des 16 bailleurs sociaux de la ville pour faire le point sur l’’avancement de la mise en œuvre de leur plan stratégique de patrimoine et leur plan de travaux sur la ville, leurs contributions à la transition énergétique et à l’optimisation des ressources naturelles (ex : gestion de l’eau..), les questions de tranquillité sur leur parc immobilier, le respect des règles d’attribution des logements sociaux. Des rencontres entre un bailleur et les élus municipaux concernés seront organisés autant que de besoin pour traiter des problèmes particuliers à un site ou à un groupe immobilier (sécurité, conflits, désordres sur le bâti, propreté des espaces communs,…).

– Solliciter les gardiens d’immeubles, acteurs importants dans les quartiers pour apporter leurs observations et leur concours à l’amélioration du cadre de vie, l’organisation des services de propreté…

– Exiger de chaque bailleur social la restitution des résultats des enquêtes de satisfaction effectuées sur le territoire communal.

– Créer un guichet unique dédié à la mise en œuvre de la politique logement-habitat : attribution, entretien, conseils en amélioration de l’habitat, aides financières, problèmes de voisinage, suivi des demandeurs de logements sociaux, suivi des plaintes et réclamations.

Objectif 5 : Une procédure d’attribution des logements sociaux claire et connue de tous

Nous garantirons un dispositif d’attribution de logements sur la base de critères objectifs objectif ne souffrant d’aucune contestation démocratique C’est pourquoi nous considérons qu’il ne revient pas à l’adjoint au maire de rencontrer les familles demandeuses mais à l’administration compétente et habilitée à instruire les dossiers dans des conditions identiques pour tous :

– Les demandes de logement seront donc effectuées au service habitat. L’instruction des dossiers sera faite selon la procédure décidée par la commission de sélection des dossiers de candidature.

– La Commission de sélection des dossiers (en principe 3 pour un logement) présentés aux Commissions d’attribution des bailleurs sociaux comprendra des élus municipaux (majorité et opposition), des représentants des associations de locataires, des personnalités qualifiées. Elle aura pour mission :

  • de préciser la procédure d’instruction des dossiers de demande de logement
  • d’établir des critères de priorité
  • de prendre en compte les orientations d’occupation retenues pour certains groupes immobiliers au regard des objectifs de mixité sociale
  • de sélectionner les dossiers prioritaires proposés aux commissions d’attribution

– Le maire ou son adjoint assistera, comme les textes règlementaires le permettent, à la commission d’attribution des bailleurs sociaux pour les dossiers le concernant, c’est à dire l’attribution d’un logement sur la ville, quel que soit le réservataire (Ville, Préfecture, 1% logement,…). En son absence il peut désigner un cadre de l’administration municipale pour le représenter. Il veillera au respect des procédures d’attribution et des objectifs de mixité sociale des quartiers et groupes immobiliers.

– L’information du demandeur est le pivot de l’amélioration du système des attributions de logement social en France. Tout demandeur de logement social à un droit d’accès à une information portant sur les modalités de dépôt de sa demande et des pièces justificatives, les données le concernant qui figurent dans le dispositif de gestion de la demande, les principales étapes du traitement de sa demande. Il doit également disposer d’informations sur les caractéristiques du parc social et la demande exprimée sur l’ensemble du territoire.

– L’application du surloyer, dans un souci d’équité, sera encouragée. Elle favorisera la mobilité à l’intérieur du parc de logements sociaux.. Cette question sera vue avec chaque bailleur social.

Objectif 6 : Un partenariat renforcé avec les associations spécialisées dans l’hébergement d’urgence et d’insertion

Ivry dispose déjà de nombreuses structures d’accueil des publics en difficulté, gérées par diverses associations (Emmaus, Adoma…), au total plus de 900 places en résidences sociales, foyers ou logements d’insertion.

Les besoins ne sont néanmoins pas tous couverts. La ville instituera un partenariat avec les associations spécialisées dans le relogement et l’accompagnement des personnes en difficulté pour soutenir la mise en œuvre de projets adaptés :

– Création d’une Maison relais pour la réinsertion des personnes en difficulté.

– Acquisition d’un hôtel meublé pour accueillir des nuitées dans de meilleures conditions.

– Intensification du travail avec l’Agence Immobilière à Vocation Sociale 94 (A.I.V.S.), ou avec d’autres associations spécialisées dans l’amélioration de l’habitat du parc privé et missionnées par la commune.

Objectif 7 : L’OPH devra s’adapter aux nouveaux enjeux du logement social

Le devenir de l’Office Public de l’Habitat est un sujet majeur. Il ne sera plus possible de le contourner en faisant fi de ses difficultés financières et en reportant l’incapacité à faire du Maire et du Président de l’OPH, sur l’Etat ou autres collectivités. Toutes les solutions seront envisagées pour permettre aux locataires de bénéficier de la qualité des prestations à laquelle ils ont droit et du maintien d’un bon niveau d’entretien des immeubles et de leur environnement.

– Il faudra avoir recours à nouveau à un audit de l’organisme dont les préconisations devront porter sur les conditions de la viabilité et de la pérennité de cet organisme ou de sa fusion ou rachat par un autre organisme.

– Dans cette hypothèse, nous envisagerons avec les personnels, les collectivités locales et les bailleurs sociaux publics ou privés les divers scenarios possibles.

– En tout état de cause ce sujet devra être traité dans un cadre élargi à l’intercommunalité et à la Métropole du Grand Paris

Objectif 8 : Un dispositif permanent de lutte contre le logement indigne

La ville a recensé environ 2000 logements indignes à Ivry mis à la location par des marchands de sommeil.

– La municipalité utilisera avec détermination toutes les possibilités d’intervention réglementaires (OPAH, PST) pour lutter contre l’habitat indigne.

– Elle développera également une politique de veille et de .prévention. Lorsqu’un immeuble ou une maison sera mis en vente, les services de la ville s’assureront de l’état du bâti et veilleront aux conditions de revente. En cas de transaction douteuse ou d’utilisation avérée à des fins mercantiles et d’exploitation des locataires, la municipalité prendra les mesures nécessaires pour éviter la vente : préemption, arrêté de péril.

– Elle exercera une grande vigilance et des contrôles permanents pour éviter que ne se créent des immeubles de rapport pour des populations modestes ou en difficulté, sans confort, aux conditions d’hygiène non respectées et à la sécurité douteuse. (hôtels meublés, petits immeubles ou pavillon découpé en « cellules » mises à la location…).

– Elle fera effectuer régulièrement un diagnostic des hôtels meublés pour vérifier les conditions de sécurité et de confort. Elle exigera la mise en conformité si nécessaire par le propriétaire ou, à défaut, le maire n’hésitera pas à user de ses prérogatives et à déclarer l’immeuble insalubre ou en péril.

– Une cartographie précise des logements indignes sera réalisée.

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