Transparence et exemplarité dans l’action publique

La citoyenneté locale est confrontée à un phénomène qui nous préoccupe : l’abstention. Face à une défiance rarement atteinte dans l’action publique, il nous appartient de redonner du sens à l’acte citoyen et de redonner confiance dans l’action publique.

La vitalité de la démocratie participative ne peut que renforcer la cohésion sociale et la démocratie représentative. La transparence, le respect des engagements pris, la pédagogie des décisions et l’éthique de la responsabilité sont autant de leviers pour y parvenir.


Objectif 1 : Permettre à chaque citoyen d’exercer son droit de contrôle

La compréhension des enjeux politiques ne doit pas être réservée à quelques initiés. Au contraire, plus nos concitoyens seront informés, capables de décrypter, de contrôler, de soutenir ou de s’opposer aux décisions prises, plus notre pacte républicain sera solide. Cela signifie qu’il doivent avoir accès à toutes les informations techniques, administratives et financières, pas seulement les comptes-rendus, bien souvent partiels, qui plus est des seules réunions officielles.

– Donner accès aux informations politiques, administratives et budgétaires :

  • Publier toutes les données techniques brutes administratives : open data.
  • Publier l’ensemble des documents officiels de la ville avec une accessibilité réelle (comme le compte-rendu des commissions municipales).
  • Donner un accès lisible aux projets municipaux et à leur évolution.

– Garantir une approche objective et déontologique de l’information dans tous les supports de communication municipale.

– Rendre publics le montant des indemnités des élus, les avantages accordés ainsi que les emplois de cabinet et leur coût total.

– Soutenir la mise en place d’une université populaire de la cité active à l’échelle métropolitaine.

Objectif 2 : Garantir l’égalité face aux services publics

Dans certains domaines, la rareté de l’offre par rapport à la demande (logements, crèches) rend difficile l’utilisation des clés de répartition. Dans d’autres, la déferlante de sollicitations rend les choix difficiles. Pour l’égalité de tous, nous garantirons une transparence totale.
– Créer une commission consultative des services publics locaux.

– Etablir des critères clairs, justes et publics, une procédure transparente et pluraliste pour l’ensemble des attributions :

  • Sélection locale ou intercommunale des candidats au logement social avant transmission des demandes aux bailleurs et rapport annuel global sur l’attribution, ainsi qu’une visibilité sur la position d’attente du demandeur.
  • Attribution des places en crèche.
  • Rapport annuel sur la vente des logements à prix maitrisés.
  • Examen en commission ouverte des subventions demandées et accordées, ainsi que les moyens octroyés aux associations (locaux, matériel, transports).

Objectif 3: Une municipalité exemplaire

Recréer la confiance, c’est aussi, par son attitude et son action, faire honneur au mandat confié et rendre compte.

– Etablir de manière concertée un règlement de déontologie applicable aux élus (déclarations de patrimoine, conflits d’intérêts et pluralisme politique) et à l’administration (respect des valeurs du service public, notamment la neutralité, obligation de réserve, usage des deniers publics).

– Réduire les dépenses de réception et mettre en place un pôle de véhicules attribués par déplacement et de manière non permanente.

– Organiser un bilan de mandat annuel public du maire et des élus.

Objectif 4: Garantir la réalisation des engagements pris

Pour accompagner tous ces engagements et veiller à ce qu’ils soient appliqués, nous proposons d’en confier le contrôle à des personnalités qualifiées indépendantes.

– Créer une « commission éthique indépendante», composée à une ou plusieurs personnalités qualifiées et indépendantes, indemnisées. Elle interviendra en contrôle des engagements pris en matière de transparence, d’objectivité de l’information et de déontologie du service public, mais également en cas de litige entre un administré et une administration publique locale (Office Public de l’Habitat, Ville, Centre Communal d’Action Sociale, Education nationale), recevra l’ensemble des réclamations. Elle disposera des moyens de rendre des avis et des rapports.

Ces différents espaces de contrôle sont autant de garanties contre la tendance de tout pouvoir de décider seul.

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