Intervention de Camille Brouté sur la précarité énergétique – Conseil municipal de février 2013

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Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Le groupe socialiste ne peut que tomber d’accord avec les grandes lignes des considérants du vœu proposé par le groupe des élus communistes et partenaires. Il est vrai qu’aujourd’hui de nombreux foyers et individus souffrent de la précarité énergétique, couplé au mal logement qui s’ajoute aux autres difficultés sociales et financières auxquelles ils sont confrontés à cause de la crise.

Nous tenons ici à rappeler tout d’abord les priorités du gouvernement et du président de la République en matière de lutte contre la précarité énergétique. Lors de sa campagne, François Hollande en avait fait son 42e engagement, que je cite pour mémoire : « je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès à tous à des biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique huit millions de Français. »
La proposition de loi du député François Brottes, qui a connu le 6 février un 2e rejet au Sénat suite à un vote conjoint des élus de droite et des élus communistes, est l’une des étapes de mise en œuvre de cette ambition. Elle devrait être prochainement adoptée, espérons-le pour les usagers et pour l’environnement, à l’Assemblée nationale. Si cette loi a pu comporter un certain nombre et d’imprécisions, ceux-ci ont été grandement comblés grâce aux débats parlementaires.


Ne soyons pas, chers collègues de la majorité municipale, jusqu’au-boutistes. Cette future loi, qui doit permettre la grande et juste réforme de la tarification de l’énergie va tout de même permettre de faire passer de 600 000 à 4 000 000 environ le nombre de bénéficiaires de tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité. Elle permet de concevoir une tarification de la consommation des usagers à la fois plus juste sur les plans sociaux, économiques et environnementaux, au moment où les coûts de l’énergie explosent.

Rappelons également que sans attendre cette Loi, le gouvernement agit. La conférence environnementale a permis de poser les jalons de l’action en matière de transition énergétique. La réflexion sera plus précisément poursuivie lors des rencontres nationales de la précarité énergétique qui se tiendront le 9 avril prochain sous l’égide de l’Agence nationale de l’habitat. Ces différentes concertations, passées, présentes et à venir permettront de renforcer les programmes publics d’aide à la mise aux normes énergétiques de plus de 800000 logements par an en faisant des plus modestes une priorité.

Les problématiques du mal logement et de l’hébergement d’urgence ne sont pas non plus ignorées par le gouvernement : si la gauche au pouvoir cherche à réduire le train de vie de l’Etat, il est hors de question d’économiser sur l’habitat et la solidarité. En témoigne par exemple, le plan d’urgence de 50 millions d’euros en faveur des personnes en situation d’exclusion, qui permettra de maintenir ouverts les centres d’hébergement d’urgence au-delà des mois d’hiver. Notons par ailleurs l’effort collectif des différents opérateurs publics qui a permis jusqu’à présent de répondre aux nombreuses demandes.
En matière d’habitat pérenne, pour répondre aux besoins et stabiliser le marché immobilier, le gouvernement agit dans la durée. Je pense ici en premier lieu à l’encadrement des loyers à la relocation ou lors du renouvellement du bail, conçu pour stopper la spéculation. Cette mesure n’a bien entendu de sens qu’en s’attaquant au fond du problème, grâce à la cession gratuite de terrains publics à destination des collectivités en vue de construire les logements qui manquent aux Français. Il s’agit tout de même de céder jusqu’à 2016 plus de 930 sites, soit 2000 hectares constructibles, souvent situés au centre des agglomérations, ce qui représente potentiellement plus de 110000 logements ! Enfin, à la mi-février, Pascal Lamy, le Ministre délégué chargé de la Ville, a participé à la signature d’une convention cadre permettant de mobiliser et cibler 10% des fonds européens (FEDER et FSE) en direction des quartiers populaire pour participer aux efforts d’aménagement, de rénovation et de construction.

Et tout ça n’est encore que le début du changement que la gauche s’astreint à mettre en place en conjuguant efficacité avec humilité, ceci dans un contexte contraint.

Nous ne prendrons pas part au vote sur ce dernier vœu parce que si certains de nos amendements ont été repris, nous ne sommes pas intellectuellement satisfaits des solutions qu’il met en avant face à une grande préoccupation des Français. Surtout, nous ne pouvons plus accepter qu’un vœu déposé par notre municipalité comporte une conclusion qui ne soit pas conforme au droit. Si nous comprenons la portée symbolique de la volonté de demander au Maire de « procéder à la prise d’un arrêté municipal suspendant les expulsions locatives et les coupures énergétiques des familles en difficulté », nous savons cette posture déclamatoire n’a aucune portée pratique alors que notre Conseil devrait appeler de ses vœux, voire voter de véritables délibérations, en faveur de solutions envisageables et pérennes, plutôt que sur des incantations !

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