Intervention de David Onakaya-Menge sur le collectif Annour – Conseil municipal de juin 2013

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Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

La ville d’Ivry-sur-Seine rassemble une population diversifiée, multiculturelle et ainsi des croyants de toutes les religions. A ce titre, elle dispose d’édifices religieux catholiques, juifs mais pas encore musulmans. L’absence d’un lieu de culte digne, permettant à chaque musulman et musulmane d’exprimer sa foi, est une profonde injustice que nous avons cherché à réparer, dans la concertation, au cours des dernières années.


En 2010, toutes les forces politiques de cette assemblée, à quelques nuances près, se sont engagées dans la démarche d’accompagner les musulmans d’Ivry dans le processus qui amènera à la construction d’une mosquée où pourront se rassembler les fidèles. C’est dans cette perspective que le Conseil municipal a approuvé une délibération qui donnait une autorisation au Maire de signer un protocole cadre, pour une durée de trois ans, avec l’association « Collectif ANNOUR » en vue de la réalisation d’un projet de site cultuel et culturel musulman. Le Collectif, comme le précisait notre collègue Philippe Bouyssou dans son exposé des motifs, devait s’engager à présenter un projet architectural et à compléter les financements. La ville, de son côté, devait libérer le foncier nécessaire. A l’époque, Sandrine Bernard rappelait déjà que « la signature d’un bail emphytéotique est un acte d’utilité publique qui ne s’apparente en aucun cas à une subvention et respecte en tout point notre attachement à la laïcité et au libre exercice des cultes ». C’est dans cet esprit que nous renouvelons aujourd’hui notre soutien aux démarches engagées.

Remercions notre collègue, Elisabeth Loichot, qui a désamorcé, à l’occasion de nos derniers échanges autour du nouveau protocole, une bombe à retardement juridique. En effet, il faudra que l’association « Collectif ANNOUR » mette en conformité son objet et ses statuts en vue de la signature du bail emphytéotique conformément à la l’article L.13-112 du code général des collectivités territoriales dans sa dernière rédaction. Car s’il ne s’agit pas de renoncer au projet culturel qui accompagnera la vie du lieu du culte, il s’est avéré nécessaire pour des raisons légales de séparer clairement ces deux objectifs sur le papier. Il faudra à terme créer deux associations : l’une cultuelle et l’autre culturelle pour rester conforme à l’esprit de la loi de 1905. Comme la mosquée est plus qu’un simple lieu de culte dans la mesure où elle sert aussi traditionnellement d’institution sociale, éducative voir de centre d’échanges et de rencontres, la dimension culturelle qui accompagne ce projet permettra de l’ouvrir sur l’ensemble de la Ville et de ses habitants, au-delà de la communauté musulmane, ce qui nous tient énormément à cœur.

Nous, élus socialistes, approuvons bien entendu l’établissement du nouveau protocole-cadre. Cependant, nous avons quelques remarques sur l’état d’accomplissement des obligations contractées par les deux parties ces trois dernières années. Il s’avère en l’occurrence que la Ville n’est pas parvenue à libérer l’ensemble du foncier retenu pour la construction de la mosquée. En l’absence d’un terrain encore totalement délimité, nous pouvons comprendre que cela ait pu avoir une influence négative sur la mobilisation du Collectif mais nous croyons tout de même souhaitable que ce dernier présente à la ville, dans un délai raisonnable, un projet architectural au moins liminaire afin de permettre aux services compétents de l’analyser et de se prononcer sur sa compatibilité avec le droit de l’urbanisme et les normes en vigueur au sein de notre commune… même si on a coutume de dire que si le droit de l’urbanisme avait existé du temps des cathédrales, aucun de ces monuments n’aurait pu être bâti. De même, il reste à fournir un plan de financement pouvant rendre l’ensemble du projet crédible vis-à-vis des autorités et de la population.

Nous souhaitons en effet que ce qui n’a pas pu être tenu dans le protocole cadre n°1 puisse l’être rapidement dans le cadre du protocole cadre n°2 afin d’éviter de multiplier à la nième puissance leur nombre sans qu’aucun bail emphytéotique ne soit signé. Avancer résolument et rapidement sur ces points est d’autant plus important que dans le cadre de la construction nécessaire du lieu de culte musulman, nous devons prendre en compte dans l’élaboration du projet l’épaisseur des ignorances qu’il faudra dissiper et la dureté des oppositions qu’il faudra surmonter parfois.

Pour terminer mon intervention, je propose, au nom du groupe socialiste, qu’un Comité de suivi du projet composé d’élus et des membres du collectif soit créé dès la signature du protocole cadre n° 2. Ce Comité sera chargé de faire régulièrement des points d’étapes sur l’évolution du projet jusqu’à la signature du bail emphytéotique.

Je vous remercie.

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