Intervention de David Onakaya-Menge relative au vœu du PCF – Conseil municipal d’avril 2013

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

La décentralisation, les socialistes y tiennent beaucoup. Elle rapproche l’action publique et la décision politique qui la conditionne des citoyens et des territoires. Elle permet ainsi de mieux les inclure dans les décisions qui les concernent et de mieux répondre à leurs besoins.

Je vous rappelle que c’est François Mitterrand qui a initié en 1982 l’acte I de la décentralisation et levé la tutelle de l’Etat sur les territoires. Il a ouvert depuis la voie à une démocratie locale toujours plus étendue et à une amélioration constante des politiques publiques qui continuent aujourd’hui avec l’acte III de la décentralisation présenté le 10 avril dernier au Conseil des Ministres.


Les trois projets de loi qui composent l’acte III de la décentralisation sont essentiels à la réforme et à la modernisation de nos collectivités territoriales et de leurs interactions entre elles et avec l’Etat.

Etant donné l’attachement des élus locaux à leurs prérogatives, il est très difficile de bousculer les fonctionnements et de modifier les périmètres de décision.

Malgré les larges concertations menées par Marylise Lebranchu lors de la préparation des projets de loi, saluées d’ailleurs par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, malgré l’avis défavorable qu’il a émis sur une partie circonscrite du texte, il n’a pas été possible de satisfaire tous les acteurs en présence.

En tant qu’élus du groupe socialiste, nous avons confiance en l’action de la Ministre et nous voulons aujourd’hui laisser le débat parlementaire suivre son cours. Il permettra, comme à l’accoutumée, à chaque groupe politique d’exprimer ses avis à l’échelle nationale et apportera au texte les ajustements nécessaires à son perfectionnement.

C’est pour cela que nous ne pouvons tomber d’accord avec les tenants et aboutissants du vœu qui nous est présenté ce soir par le groupe des élus communistes et partenaires. Parce qu’il nous invite tout simplement à reporter, pour mieux en modifier le contenu, la date d’examen au Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui constitue le premier volet de l’acte III de la décentralisation.

Ce vœu tente de justifier ce « reculer pour mieux sauter » en invoquant l’inévitable insatisfaction d’acteurs institutionnels qui ont des revendications inconciliables, revendications qui ressemblent parfois à s’y méprendre à du corporatisme pur et dur. Il est notamment affirmé que le rôle des communes et des départements pourrait être affaibli au profit des EPCI et des Régions.

C’est assez faux, dans la mesure où la clause de compétence générale va être rétablie, il me semble me souvenir de réactions très vives contre sa suppression sous le Gouvernement précédent !

Etant donnée l’incitation financière liée à l’adoption des pactes de gouvernance, il est à parier que partout dans le pays, les différentes collectivités sauront tomber d’accord entre elles sur une meilleure répartition des compétences qui évitera les doublons administratifs pour une meilleure efficacité du service public territorial.

Le déroulé du vœu souligne une inquiétude légitime, quoiqu’un peu cousue de fil blanc, autour de la métropole francilienne. Il est en effet écrit que la loi pourrait « détricoter la démocratie de proximité » en Île-de-France, en transférant notamment des capacités de décision en direction des EPCI – peu connus, il est vrai, des citoyens – et des futures métropoles. Je ne polémiquerai pas sur le détricotage de la démocratie de proximité à Ivry, Sandrine Bernard a été claire lors du dernier conseil. Mais enfin je veux rappeler ici qu’il ne tient qu’à nous de rapprocher ces instances des citoyens et de travailler à leur lisibilité. Les Régions n’ont pas appris à se faire connaître en un jour !

Ensuite, il s’avère que seules certaines compétences bien spécifiques comme le logement et la politique sociale seront effectivement transférées vers l’échelon métropolitain, pour continuer sur cet exemple. Les élus du groupe socialiste sont très favorables à l’émergence d’une métropole puissante en Île-de-France du moment que celle-ci dispose des espaces de concertation démocratique nécessaire. Nous devons, élus locaux, faire confiance à nos partenaires et dépasser notre esprit de clocher pour mettre tout particulièrement en cohérence nos politiques urbaines et d’aménagement du territoire. Qu’on se rassure sur ce point, l’adoption d’un Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement qui s’imposera aux PLH, CDT, SCOT et PLU permettra d’assurer une orientation claire et cohérente à l’échelle de l’ensemble de la région et de sa métropole. Nous serons ainsi en mesure de rompre avec les déséquilibres territoriaux et les égoïsmes locaux. L’augmentation de la taille critique des EPCI n’est d’ailleurs pas un mal puisqu’il permettra de leur donner un plus grand poids institutionnel.

Vous l’aurez compris, les élus du groupe socialiste ne voteront pas ce vœu. Ils s’interrogent finalement quant aux réticences qu’il exprime et qui semblent en contradiction avec les propos tenus lors de la mise en place de la communauté d’agglomération Seine Amont. Il nous semble que cette grande réforme, une fois adoptée, permettra à Ivry d’être au cœur d’un vaste espace attractif et dynamique, mieux coordonnée et plus solidaire.

Je vous remercie.

Fermer le menu