Intervention de Sandrine Bernard sur la coopération intercommunale – Conseil municipal de décembre 2012

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Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Je vais simplement vous dire quelques mots. Je ne vais pas réitérer le soutien du groupe des élus Socialistes sur la constitution de l’intercommunalité, sur le périmètre de cette intercommunalité, même si nous sommes toujours d’accord pour regretter que d’autres villes n’aient pas souhaité s’inscrire dans cette démarche et sur le choix des compétences. En revanche, je voulais donner quelques éléments sur la composition de la liste et de l’union que nous sommes en train de mettre en place dans le cadre de cette intercommunalité.


Bien sûr, nous avons accepté avec plaisir le principe d’une liste d’union de la Majorité pour l’élection de ces Conseillers intercommunaux puisque c’est l’engagement que nous avons pris ensemble dans le cadre de ce mandat. Nous souhaitions une représentativité qui repose sur la représentativité convenue entre nous en 2008, à l’origine de ce mandat, dans la composition de la liste municipale. Cela n’a pas été possible puisqu’un certain nombre de défections au sein du groupe ont été constatées depuis lors. Nous sommes parvenus à un compromis acceptable entre nous et sommes contents de pouvoir figurer dans cette liste selon la représentativité qui nous revient.

Néanmoins, sur la mise en place de la gestion intercommunale commune nous avons travaillé entre socialistes dans nos sections mais également au sein d’un collectif intercommunal mis en place depuis plus d’une année maintenant. Nous n’avons pas encore engagé la discussion avec les maires de nos trois communes sur les modalités et la manière dont nous voulions construire cette majorité commune. Nous ne pouvons donc pas encore considérer qu’un accord de gestion intercommunal soit conclu entre nous mais cela ne saurait tarder.

Je vais donc juste vous donner quelques éléments sur les exigences et les points de vigilance des Socialistes dans le cadre de la mise en place de cette intercommunalité qui, je le rappelle, pendant l’année et demie qui va s’ouvrir, va consister en une déclinaison et une définition des compétences, de leur contenu, de leur périmètre et des modalités de travail au sein de cette intercommunalité.
Dans un premier temps, les Socialistes tiennent à dire qu’ils souhaitent particulièrement que cette intercommunalité soit lisible et concrète pour les populations. Pour l’instant nous partons sur une intercommunalité très politique, avec aucune politique publique réellement intégrée. Élisabeth donnait l’exemple de la restauration mais il pourrait y en avoir de nombreuses autres. Nous ne sommes pas encore sur ce type d’intercommunalité. Nous tenons donc à ce que cette intercommunalité, pour politique, soit en tout cas extrêmement lisible et fasse l’objet d’un projet intercommunal qui suscite l’adhésion des populations. Nous tenons donc à insister sur deux aspects : l’aspect démocratique et l’aspect communication qui devront être très rapidement engagés pour que les populations ne soient pas trop éloignées de ce processus que nous sommes en train de mettre en place.

Le deuxième enjeu qui nous semble extrêmement important – Élisabeth Loichot l’a évoqué –, ce sont les modalités, les moyens et les ressources. Nous ne souhaitons pas que cette intercommunalité soit l’occasion d’alourdir nos politiques publiques ou nos fonctionnements. Au contraire, nous souhaitons que cela soit l’occasion de moderniser, de mettre en commun, de mettre en synergie, de mutualiser nos actions dans l’intérêt des concitoyens, dans l’intérêt d’une amélioration du service public. Nous serons donc extrêmement vigilants à ce que cela ne vienne pas dédoubler les services, les acteurs, les partenariats ou les actions.

Troisième élément en termes de ressources – mais cela est lié : nous tenons particulièrement à ce que cela ne génère pas des charges supplémentaires pour les communes et surtout les contribuables.
Nous serons donc extrêmement vigilants sur ces trois aspects. Sur les compétences, nous aurons largement l’occasion d’y revenir dans le cadre du travail qui s’engage et je n’approfondis donc pas. Je ferai juste un rappel, le même qu’Élisabeth. Nous étions favorables à ce que la gestion de l’eau soit intégrée dans les compétences retenues ; cela n’a pas été le cas. Nous souhaiterions tout de même engager un travail technique approfondi pour mesurer, évaluer la pertinence pour notre intercommunalité, pour nos trois villes, de revenir à une régie directe de l’eau. Sans s’engager tout de suite dans ce choix-là, nous pensons qu’il est nécessaire d’avoir un réel travail approfondi sur cette question pour voir dans quelle mesure, selon quelles modalités il serait faisable de revenir en régie et de permettre à nos concitoyens, sur cet aspect-là qui est tout de même un aspect vital, de bénéficier d’un meilleur service, moins coûteux et mieux organisé.

Voilà les éléments que je souhaitais mettre en avant. Bien entendu, nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces points et nous soutenons toujours bien sûr la démarche et avec détermination.

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