Intervention de Sandrine Bernard sur la gestion des ressources humaines – Conseil municipal d’octobre 2012

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Monsieur le Maire
Mes chers collègues

Avant tout, nous remercions l’administration pour l’excellent travail rendu à travers ce bilan social… Il est bien présenté, clair, complet, précis et agréable à lire…
Le document est bien construit, dans sa forme et dans son contenu… Merci

Ensuite si nous devons porter un regard critique ou de préférence soulever des questions cruciales, le groupe socialiste a repéré dans le document certains chiffres qui éveillent notre curiosité.

Le premier chiffre concerne les effectifs… Même si depuis 2009 la courbe diminue, nous sommes quand même en 2011 à 1820 agents… Autant que Créteil qui compte 90 000 habitants. Attention pour contrer immédiatement certaines interprétations malsaines, loin de moi l’idée d’en demander une réduction, mais ce chiffre important nous amène à quelques réflexions :

Nous nous félicitons que la plupart des services à la population soient assurés par des agents municipaux, et pas délégués. Ces choix conduisent évidemment à des besoins importants en personnel, je pense à l’entretien des écoles, aux accueils périscolaires, à l’entretien des espaces verts, à l’entretien des bâtiments communaux. C’est un choix de qualité pour le service proposé à la population.

En revanche, une telle masse salariale nous donne des responsabilités :

D’abord en matière de formation, droit fondamental du salarié : comment oeuvrons nous à la montée en compétence de ces 1820 agents ?

Mes chers collègues, nous sommes bien conscients de l’importance et de la nécessité pour les villes et notamment la nôtre, d’avoir un personnel en nombre… mais surtout bien formé. Aussi nous interrogeons nous sur le fait qu’avec autant de formations financées, il n’y ait pas de plan de formation dans notre commune. Et surtout qu’il y ait si peu d’agents promus ou bénéficiant d’avancement. Si la formation est avant tout un droit individuel, nous devons quand même faire en sorte que ces efforts réalisés par un nombre conséquent de nos agents pour améliorer leurs performances ou développer leurs compétences soient reconnus et puissent les conduire à des évolutions professionnelles. Comment justifions-nous ce taux de recrutement à l’extérieur, surtout sur des postes qualifiés ? Nous devons rechercher les compétences en interne et les développer si elles sont insuffisantes !

Cette question déclenche parfois un certain déséquilibre entre les agents. Il est vrai que depuis la Loi de 2007, ce sont les villes qui fixent la proportion et les critères de promotions, susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires, au titre de l’avancement de grade. L’encadrement des possibilités d’avancement de grade était, jusqu’à cette réforme, assuré dans le cadre d’une réglementation nationale.

Tout un ensemble de critères sont donc retenus aujourd’hui pour faire bénéficier à un agent de l’avancement de grade : l’implication professionnelle, la réussite à un examen professionnel, l’ancienneté du fonctionnaire sur son poste, la performance du fonctionnaire au regard d’objectifs préalablement fixés… ET l’effort de formation, qui doit donc bien davantage être pris en considération à nos yeux.

D’autre part : Un personnel en nombre… encore faut t’il qu’il bénéficie de conditions de travail satisfaisantes … Sur les 1800 agents en 2011, combiens d’agents sont titulaires et combiens peuvent y prétendre ?? Quels efforts sont menés pour réduire le nombre de vacations et d’emplois précaires.

Il n’est sans doute pas nécessaire que je rappelle l’un des fondamentaux de la fonction publique, la sécurité de l’emploi, critère considéré comme garantie à un exercice serein, neutre et éthique de ses fonctions ! Il est souhaitable d’aller vers des contrats, même à temps partiel, pour fidéliser le nombre considérable de ces situations et améliorer par la même la qualité du service. … Et j’attends une analyse sur ce point…. Car en termes de projection budgétaire cela peut être intéressant de le porter à la connaissance des élus

Alors j’en profite pour l’intégrer dans le débat…. la lancinante question des « Faisant Fonctions » . Sur ce sujet, nous entendons, nous élus, tout est son contraire… Alors qu’en est-il vraiment ?? Car un « faisant fonctions » pour ceux qui sont novices, est un poste que l’on confie à un agent sans qu’il ait pour le coup le cadre d’emploi correspondant requis… Alors ce « faisant fonction », sur quel critère est –il choisi ? … Si c’est sur la compétence, le mieux pour tout le monde, c’est de lui imposer de passer le concours… Car pour les autres agents, qui ont eux fait l’effort de passer le concours… qu’en est-il ?? Si on ne peut pas ou plus les nommer ?? Et les « faisant fonction » combien sont-ils réellement ?? les chiffres qui circulent vont de 80 à 200..

Dans l’avenir je crois sincèrement qu’il va falloir sortir de cet enchevêtrement qui crée des incompréhensions et des malaises. Le Groupe socialiste veut bien réfléchir à la question. Avec comme objectifs d’une part le bien être des agents et d’autre part l’efficience collective (comment faire encore mieux avec les mêmes ressources ?). A l’exception de ces points… susceptibles d’être rediscutés… Je devine, mon Cher Daniel, qu’avec l’expérience que tu as, mes interrogations ne te surprennent pas. Bien évidemment il y a des points positifs, ton passage dans l’ensemble des services a été apprécié par les agents, c’est montrer le réel investissement que notre majorité a voulu rendre
possible sur le bien-être et l’écoute de ceux qui rendent l’ensemble de nos actions possibles. Nous attendons bien sûr le compte-rendu de ces rencontres, pour en tirer chacun dans nos délégations et globalement à l’échelle de la ville les conséquences requises. Il va sans dire que nous nous félicitons des mesures engagées pour améliorer les rémunérations et que nous soutenons le choix de contenir les dépenses depuis le début de ce mandat ; nous avons déjà eu l’occasion de le dire avec fermeté.

Aussi je ne me fais pas plus long et je conclus par un remerciement à chacun de ces agents communaux, qui effectuent au quotidien leurs missions avec responsabilité et sérieux, au service de la population et de l’intérêt général.
Merci à vous

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