Intervention de Sandrine Bernard sur la réforme des rythmes scolaires – Conseil municipal de février 2013

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Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Il me revient ce soir de rapporter sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. En 2012, François Hollande, lors de sa campagne présidentielle, s’engageait formellement à réintroduire la semaine de 4 jours 1/2. Dès son élection, s’engageait une concertation réunissant collectivités, experts, enseignants, parents, associations et donnant lieu à un rapport publié en septembre communément salué pour son ambition. Depuis, beaucoup de négociations, d’interrogations, de débats, d’inquiétudes de la part de familles qui craignent pour leur organisation et pour le bien-être de leurs enfants, de la part de collectivités auxquelles il est demandé de mettre en œuvre cette réforme, et de la part d’enseignants à qui on demande d’en porter le poids.

Rappelons quelques éléments de contexte.
Si nous en sommes là, c’est d’abord et avant tout parce que par des décisions brutales et irresponsables Xavier Darcos et Nicolas Sarkozy ont supprimé l’école le samedi matin en 2008 sans report du temps scolaire perdu, sans concertation et contre l’avis de tous. Tout le monde s’accorda à condamner une mesure vue comme une véritable entreprise de déconstruction du système scolaire. Nous avons protesté à Ivry, unanimement, contre cette atteinte, comme contre tous les autres désengagements de l’Etat, révélateurs d’une volonté délibérée de condamner l’école publique, de la « marchandiser », au profit des seules familles ayant les moyens de payer pour la réussite de leur enfant. Nous avons dénoncé cette diminution globale du temps scolaire passant de 27 à 24h par semaine, l’alourdissement de la journée des élèves en difficulté, auxquels étaient proposé des heures d’accompagnement hors temps scolaire et la suppression des RASED qui y étaient liés.
En 2010, l’Académie de médecine tirait la sonnette d’alarme : en insistant sur l’importance de prendre en compte les rythmes biologiques et psychophysiologiques de l’enfant dans toute réflexion liée au temps scolaire, elle dénonça le rôle néfaste de la semaine de quatre jours, la santé et la vigilance des élèves.
Alors que depuis 2008 notre pays concentre l’un des plus grand nombre d’heures d’enseignement (864h) dans l’un des plus faible nombre de jours (144j), elle préconise une année scolaire de 180 à 200 jours par an et des journées plus courtes réparties sur 4 jours ½. Elle rappelle que notre système est considéré comme l’un des moins efficaces en termes de réussite scolaire et que dans ce cadre ce sont les élèves qui bénéficient de l’environnement social le moins favorable qui en pâtissent le plus.


Au regard de ces données, on comprend l’ambition du président de la République d’agir et d’agir vite pour redonner la priorité à l’école mais il semblerait, une fois n’est pas coutume dans cette enceinte, que le changement prévu pour maintenant soit trop rapide.

Le rapport de concertation puis la loi présentée en janvier au Conseil des ministres fixe de grandes finalités à la refondation de l’école : scolarisation dès deux ans, revalorisation de l’école primaire, égalité dans l’accès à l’école, refonte de l’orientation, formation initiale et continue des enseignants, accueil des enfants porteurs de handicap, relance de l’éducation prioritaire, développement de méthodes pédagogiques nouvelles à l’ère numérique. Autant d’objectifs dont notre système scolaire avait besoin en conformité avec nos orientations locales. Autant d’ambitions accompagnées d’investissements humains considérables avec la création de 60000 postes supplémentaires en cinq ans.

Alors que nous organisons un Grand Format sur l’école publique à partir du 26 mars prochain, nous ne pouvons que nous féliciter que l’institution scolaire soit redevenue la priorité du nouveau Gouvernement, comme l’appelait de ses vœux notre Projet éducatif local.

Revenons à la question des rythmes scolaires. Il est demandé aux communes de réorganiser la semaine scolaire de 24 heures sur 4 jours et demi au lieu de 4 actuellement, en ne dépassant pas 5h15 par jour entier et 3h30 la demi-journée.

Une grande liberté est laissée à ces mêmes communes pour organiser les semaines scolaires, sous le contrôle des académies, et en cohérence avec les projets éducatifs locaux.
Celles-ci devront donc proposer une nouvelle répartition des temps de l’enfant en concertation avec la communauté scolaire, en tenant compte des réalités et enjeux locaux.

Tout est discutable, pourquoi ne pas réduire ou augmenter le temps scolaire hebdomadaire ? Pourquoi ne pas raisonner sur l’année scolaire ? Pourquoi réduire la journée de ¾ d’heure et pas d’une heure ? Pourquoi, pourquoi, pourquoi pas ? Ces discussions ont eu lieu, au niveau national, pendant la concertation d’abord puis sous forme de négociation avec les organisations syndicales et familiales ensuite. Je regrette moi-même que le cadre donné ne soit pas plus contraignant, laissant beaucoup de marge aux communes au risque de conjuguer les intérêts particuliers plutôt que de rechercher l’intérêt général. Je regrette aussi que la réforme n’intègre pas immédiatement la répartition du temps sur l’année yt compris les vacances.

Nous ne pouvons que nous associer à certaines revendications légitimes, notamment de revalorisation salariale des enseignants qui consacrent leur vie professionnelle, bien au-delà de ces questions d’emploi du temps, à l’épanouissement et à la réussite de nos enfants. Sur ce point, je tiens quand même à préciser que cette profession est sans doute celle qui a le plus subi et souffert de l’ère Sarkozy : dévalorisation du métier et des missions, de la fonction, manque de moyens face à de nouveaux besoins sociaux et sociétaux, affaiblissement, stigmatisation. Elle attend d’être reconnue de nouveau et mérite d’être pleinement rassurée, elle risque de supporter dans son organisation, personnelle et familiale, le poids de cette réforme qui pour l’heure évite soigneusement de mettre au débat l’importance du sommeil chez l’enfant, l’effet néfaste des écrans et épargne les industries du tourisme. Je crois que l’on peut leur exprimer toute notre considération.

Ceci étant dit, je tiens à m’attacher d’abord aux préoccupations et ambitions auxquelles répond cette réforme. Celles de permettre à nos enfants de mieux évoluer dans les apprentissages en prenant en compte leurs rythmes. Celle de lutter contre les inégalités qui ne font que s’aggraver comme le dévoilent toutes les études approfondies sur notre système scolaire. N’est-ce pas notre vocation d’hommes et de femmes de gauche que de prendre à bras le corps tous ces facteurs de renforcement des inégalités ?

Evoquons ensuite les enjeux qu’elle pose. Cette réforme des rythmes pose le cadre en matière de temps scolaire. Son application nécessite d’être débattue puisqu’elle modifiera les rythmes de travail des enseignants et d’apprentissage des enfants. Nous devons le faire en prenant en compte l’ensemble des intérêts, celui de l’enfant en premier lieu.

Mais il ne s’agit pas seulement du temps scolaire, c’est de l’ensemble des temps éducatifs que nous sommes à traiter. Nous avons inscrit comme principe fondateur à notre démarche partenariale locale d’envisager l’enfant dans sa globalité. Cet enfant passe le plus clair de son temps à l’école, bien au-delà du seul temps scolaire. Matin, midi, soir, mercredi et pendant les vacances, ce sont autant de temps d’accueil et d’activités avec des intervenants différents. En répartissant autrement les 24h d’enseignement, ce sont bien l’ensemble de ces autres temps qui sont touchés, les accueils pré et post scolaires, la pause méridienne et les accueils de loisir. Au-delà ce sont également toutes les activités extrascolaires, formelles ou informelles.

Vous le voyez, il ne s’agit pas seulement de retirer 3 heures le mercredi matin pour le répartir sur d’autres temps de semaine mais de poser la question de la qualité et des finalités de ces différents accueils, d’aborder la notion d’animation, les questions de formation, de recrutement, de statut et de projet, le devenir des activités culturelles et sportives. Là, on est bien sur le terrain local.
Conformément aux orientations de notre Projet Educatif Local, nous nous saisirons de cette opportunité de revaloriser l’intérêt éducatif des accueils de loisirs, des activités culturelles et sportives et de renforcer l’égalité d’accès de tous à ces services publics. Une autre opportunité nous est offerte, celle de mieux associer les parents au processus scolaire et éducatif de leur enfant et de développer le partenariat et la coéducation sur notre territoire.

Sur ces points nous réunissons à Ivry un certain nombre de conditions d’une bonne concertation et d’une bonne application de cette réforme :
– un projet éducatif des accueils de loisirs vient d’être élaboré et est en train d’être décliné en projets de fonctionnement et d-projets pédagogiques dans l’ensemble des accueils ; il peut d’ores et déjà intégrer des considérations relatives au bien-être, à la santé et au rythme des enfants.
– un projet éducatif de l’interclasse, élaboré il y a quelques temps et ayant fait l’objet de premières expérimentations, ne demande qu’à être réactivé et sa mise en œuvre poursuivie, entre autre, par un allongement de cette pause méridienne, si c’est ce que nous décidions (remarquez bien l’emploi du conditionnel).
– Un projet d’accueil éducatif mixte sur le temps du soir en élémentaire est également élaboré, expérimenté et évalué à l’école Guy Moquet. Il a permis l’introduction du gouter, la prolongation de l’accueil jusqu’à 18h30, une réflexion sur les devoirs et propose une articulation entre activités de loisirs encadrées par des animateurs et aide aux devoirs assurée par des enseignants. Le principe de sa généralisation est retenu depuis plusieurs années maintenant, dans l’attente de la réforme des rythmes et pourrait s’adapter à une plus grande amplitude si nous décidions de réduire la journée scolaire en fin de journée (là encore l’emploi du conditionnel est à relever).
– Je peux ajouter que nous avons, à travers l’élaboration et la mise en œuvre du projet éducatif local, développé un niveau et une pratique de partenariat qui éviteront à tout interlocuteur maitrisant un tant soit peu son sujet de véhiculer certains arguments surfaits, faisant craindre une « municipalisation » de l’école ; tout partenariat effectif exige le respect de chacune des parties prenantes, de son périmètre, de son fondement, de son fonctionnement et de son champ d’intervention. Il ne saurait y avoir de coéducation sans une parfaite séparation des rôles de chacun.
– Surtout, ce Projet Educatif Local est piloté par une instance interinstitutionnelle composée de partenaires particulièrement intéressés et avisés sur la mise en œuvre de cette réforme : Education nationale, CAF, DDCS, CG, Préfecture et Ville, et enrichi au sein d’une instance de dialogue et de concertation ouverte à tous, le conseil d’orientation éducative, qui s’est d’ailleurs déjà emparé de la question des modalités de concertation sur ce texte.

Alors me direz-vous, pourquoi repousser sa mise en œuvre, renoncer aux 400000 Euros de financement de l’Etat, voire davantage vu le peu de Villes qui vont s’engager et donc se répartir les 250 millions ? Pourquoi ne pas faire bénéficier de notre expérience en matière de coéducation aux autres Villes du territoire ? Puisqu’est en jeu le bien-être et l’amélioration de la vie éducative de nos jeunes Ivryens, pourquoi attendre ?

Je vais vous répondre en 4 points :
– D’abord parce que le Ministre Vincent Peillon ayant pris le temps de la négociation, sur le plan national, les textes ont tardé à être publiés, ne nous apportant pas l’ensemble des réponses à nos interrogations et ne nous laissant plus le temps nécessaire à une bonne mise en œuvre.
– Ensuite, parce que pour être bien certains de mettre au premier plan l’intérêt de l’enfant, le consensus doit se faire avant tout sur les objectifs de la réforme ; je ne reviendrai pas sur la nécessité de rassurer les enseignants sur les conditions d’exercice de leur mission, il y a aussi les interrogations des agents. Et pour ne pas tomber dans le mal habituel qui consiste à s’enfoncer dans le débat sur les modalités et d’en oublier les finalités nous souhaitons prendre le temps d’une approche prospective sur les enjeux éducatifs afin de les partager le plus largement possible.
– En 3e lieu, parce que nous souhaitons, dans l’esprit qui a toujours été le nôtre, permettre une concertation la plus large possible et aller au-devant des personnes qui ne participent pas spontanément aux consultations quand elles en ont l’occasion sur les questions qui les concernent.
– Enfin parce que, je l’ai dit, l’enjeu pour nous de mise en œuvre de cette réforme est de permettre une amélioration des conditions et de la qualité des différents temps éducatifs et de leur articulation et que cette exigence appelle à la mesure et à l’approfondissement.

Je pourrais résumer tout cela en rappelant que la conduite du changement parce qu’elle nourrit souvent des résistances et se heurte à des contraintes, demande de la volonté et du temps.

Nous prendrons donc ce temps pour concerter et pour construire. Pour l’instant, nous avons identifié les différentes incidences : en terme de locaux, d’organisation du temps de travail pour les ATSEM et les animateurs, d’organisation des créneaux d’activité pour les équipements et associations culturels et sportifs, de contenus pédagogiques sur les accueils du mercredi, d’entretien des écoles, d’évolutions d’effectifs à prévoir dans nos structures, de devenir de certaines prestations comme les études, de leur sens, de tarif pour les familles et au final de coût pour la Ville. Nous avons également identifié les partenaires concernés, même si nous avons coutume d’associer tous ceux qui le souhaitent.

Souhaitant poser le cadre du débat et de la concertation et de ce qui fait consensus avant même d’avancer sur des hypothèses de mise en œuvre, je conclurais en vous apportant quelques éléments sur l’esprit qui nous anime.

D’une part, nous ne refuserons aucune hypothèse d’étude (mercredi ou samedi, matin, midi ou soir, différenciation entre les jours, entre les semaines, entre maternelles et élémentaires). Toute proposition sera reçue, analysée et mise au débat.
D’autre part, nous prévoyons une concertation en trois temps : un temps d’explication, de réflexion sur les enjeux et finalités en mai et juin ; un temps d’enquête à la rentrée et un temps de centralisation des avis et d’arbitrages en décembre et janvier. Nous tenons à ce que toutes les décisions de réorganisation et de mise en œuvre puissent être adoptées en février avant le mouvement des enseignants afin ensuite de procéder aux démarches réglementaires et logistiques (validation du DASEN et de la DCCS, réorganisation du temps de travail des agents de la Ville, passage devant les instances paritaires, protocoles d’utilisation des locaux, projets d’accueils…).
Enfin nous inscrirons ce dialogue dans le cadre du Projet Educatif Local, de ses fondamentaux et de ses orientations. C’est ainsi que nous tenons à raisonner globalement et à renforcer la continuité, la cohérence et la complémentarité éducative sur notre territoire. Nous mettrons l’accès aux connaissances, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités au cœur de nos réflexions.

L’avenir de notre jeunesse dépend de notre capacité collective à lui offrir les meilleures conditions de développement et d’épanouissement. Ce projet que je considère être un projet de société appelle à l’unité et à la mobilisation de toutes les énergies et de tous les moyens. Je vous remercie donc d’accepter cette demande de report de la mise en œuvre des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

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