Vote du Budget 2013 – Intervention de Sandrine Bernard – Conseil municipal de mars 2013

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Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Vous n’êtes pas sans savoir que la première préoccupation du Président de la République et de son gouvernement est la mobilisation pour l’emploi, comme il l’a rappelé ce soir devant les français.

Afin de pouvoir faire reculer le chômage mais aussi donner la priorité à la jeunesse et à l’éducation, mettre en place le plan national contre la précarité, tenir les engagements sur le logement social, bref, pouvoir mener la politique dont le pays a besoin, la réduction de la dette et des déficits publics est un impératif, tout comme le retour de la croissance.

Cette dette publique, abyssale, héritée de l’inconséquence de la droite, hypothèque l’avenir de notre pays et des générations à venir. Elle requière des efforts d’autant plus grands que la conjoncture économique s’est encore dégradée ces derniers mois.
On a entendu récemment un célèbre tribun s’en prendre au Ministre de l’Economie et des Finances en lui reprochant de manière maladroite de « ne plus penser en français ». Si cette personnalité politique connue pour son agressivité a des désaccords avec la politique du gouvernement en termes de finances publiques, il se trompe en tous cas profondément en ce qui concerne les préoccupations du Ministre qu’il attaque aussi vertement. C’est justement au nom de la France, parce qu’il pense français et surtout aux Français, que l’exécutif procède à des arbitrages difficiles, douloureux mais nécessaires pour tenir les engagements pris, inverser la courbe du chômage, favoriser la réussite de tous, relancer l’économie et lutter contre les inégalités.


Ce cap, le seul valable pour redresser notre pays dans la justice est, me semble-t-il, cohérent avec celui que nous nous imposons à Ivry. Si l’on se réfère à la lettre de cadrage du Maire pour notre commune, les objectif, réitérés chaque année depuis le début du mandat, sont clairs : maîtriser les dépenses de fonctionnement, contenir les dépenses de personnel, en rester à une hausse réduite des taxes locales, tout en maintenant une politique sociale ambitieuse, en accompagnant la mutation de la Ville et en construisant un programme d’investissement proactif. Ces orientations, nous les validons et soutenons depuis 4 années.

Bien sûr, nous ne pouvons que regretter de voir nos marges de manœuvre, pour agir et mener à bien nos projets, se réduire. Il est vrai que des contributions sont demandées aux collectivités territoriales, alors même que celles-ci voient de plus en plus de besoins et de charges peser sur leurs épaules. Nous avons tous été troublés de prime abord lorsque le Premier Ministre a demandé aux collectivités un effort plus important que prévu : 1,5 milliards d’euros cette année et autant l’année prochaine.
Fort heureusement, Jean-Marc Ayrault a annoncé peu de temps après que serait mise en place une agence de financement des collectivités locales pratiquant un taux d’intérêt avantageux avoisinant les 3%. Cette mesure a rassuré de nombreux élus et partenaires institutionnels qui attendent avec impatience d’entamer les importantes discussions autour du pacte de confiance et de responsabilité que l’Etat va conclure avec les collectivités.
En ce qui concerne nos communes, il faudra analyser l’impact de cette baisse de dotation. Comme Philippe a pu le faire observer, dans le cas de notre ville, la péréquation horizontale peut s’avérer pénalisante. S’il ne s’agit pas de remettre en cause ce principe essentiel de solidarité, cher à notre majorité, il conviendra de défendre une meilleure prise en compte des critères sociologiques et d’action sociale au-delà des critères purement financiers.

Il nous faut cependant raison garder car Ivry bénéficie de ressources conséquentes, issues principalement des contributions fiscales de nos concitoyens et des entreprises, mais également d’importantes subventions de la part des autres collectivités que sont le Conseil général et la Région Île-de-France. L’Etat n’est bien entendu pas en reste, puisqu’il contribue à nos recettes à hauteur de 20%.

Concrètement, notre équilibre budgétaire répond aux orientations prises collectivement. Nous maintenons une épargne et un endettement raisonnés.
Le CA 2012 nous apprend que le montant de l’endettement annuel par habitant à Ivry est de 214 euros alors que pour les villes de même niveau, ce montant peut s’élever jusqu’à 254 euros. De plus, la réalisation des recettes présente un taux plus important que celui des dépenses, ce qui a permis de dégager une épargne disponible de plus de 8 millions d’euros au CA 2012, soit le double de la somme prévue.
Au BP 2013, l’épargne disponible prévue est de plus de cinq millions. Avec le report de l’année n – 1 qui s’élève à 5 millions et en conservant une épargne de gestion correcte, le recours nécessaire à l’emprunt est de quasiment quatorze millions.
Malgré un accès plus difficile au crédit, on s’aperçoit, en observant l’annuité et la structure de la dette de notre ville que les choses sont bien maîtrisées.

Le déplacement de notre fiscalité économique en direction de la CASA doit aussi nous inciter à veiller particulièrement à la bonne définition de l’intérêt communautaire et à s’assurer que les compétences nécessaires soient effectivement transférées. Nous perdons le dynamisme des taxes économiques. Nous ne pourrons pas nous permettre l’existence de doublons.
En ce qui concerne notre fiscalité, nous sommes satisfaits de voir respecter pour ce dernier budget du mandat, nos engagements d’une augmentation restreinte des taux de 1,5%.

Pour ce qui est des dépenses, l’augmentation de celles dites de gestion est réduite, tout en intégrant de nouveaux projets. Cette année, nos ressources nous permettent de maintenir nos prestations à destination des Ivryennes et des Ivryens. Nous pouvons ainsi poursuivre les orientations prioritaires que nous nous sommes fixées au début de ce mandat : à savoir, continuer à faire d’Ivry une ville pour tous.
Je voudrais d’abord préciser que nous avons pu étudier ce budget avec des informations plus précises que les années précédentes. Ces efforts de l’administration et de l’élu en charge pour rendre la préparation de ce Conseil plus accessible sont à souligner, comme la qualité de la présentation de ce soir. Il reste néanmoins très ardu d’évaluer la construction du budget de manière approfondie.
Les dépenses de personnel représentent la part la plus conséquente des dépenses de gestion avec plus de 79 millions d’euros. Le poids conséquent du personnel dans notre budget local repose en partie sur la part importante de services assumés en régie directe et sur un souci de qualité du service public. Il n’y a pas eu de recrutement cette année, mis à part les gardiens de la voirie. L’augmentation constatée de 800 000 euros repose sur les choix de politique sociale dont nous avons parlé dans cette enceinte et que nous assumons pleinement.

Avec un programme global d’investissement de plus de 37 millions d’euros en 2013, Ivry se donne les moyens de ses ambitions. Cela nous permet de préserver la plupart des projets importants, même s’il est vrai que la conjoncture nous conduit à reporter l’opération d’aménagement et de requalification des espaces publics et sportifs Hartmann au prochain mandat et plus généralement à resserrer nos enveloppes.

Je me permets de me réjouir publiquement du choix qui a été fait d’accorder une priorité à l’école en y consacrant plus de dix millions d’euros qui permettent d’engager ou de poursuivre les importants travaux dont nous avons besoin pour être à la hauteur des attentes des Ivryens et des prévisions scolaires. Ces sommes concernent la poursuite de la construction de l’école du quartier parisien, l’entretien du parc scolaire et périscolaire et le résiduel de l’installation de locaux provisoires à Makarenko.
En ce qui concerne Makarenko, je suis très heureuse de pouvoir annoncer que nous avons enfin retenu le principe de sa reconstruction et de son extension. Dès à présent, 80000 euros seront consacrés aux études de programmation et les 16 millions nécessaires à la première phase de travaux seront débloqués au cours des prochains exercices. Cet engagement volontaire qui illustre bien la maxime « gouverner, c’est prévoir » est le fruit d’âpres discussions, il doit ainsi être salué. Je n’ai jamais relâché ma détermination à voir prise cette décision courageuse et indispensable, tant eu égard aux besoins à échéance 2016 que par égard pour la population de ce quartier.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur les choix ambitieux de nos investissements, notamment en matière de petite enfance (2 661 000), d’aménagement et de développement économique (5 175 250), de logement et de justice sociale (5 573 500). Je n’ai malheureusement pas le temps d’aborder ces points hormis pour dire qu’ils témoignent également d’une bonne anticipation des besoins et qu’ils sont la résultante d’une co-élaboration qui, si elle n’est pas parfaite, fait son chemin au sein de notre collectivité. Les investissements importants que nous prévoyons accompagnent le dynamisme de notre ville et de son expansion.

J’en viens aux réserves :

En matière d’investissement, la restructuration de Jeanne Hachette pour accueillir nos services publics représente un coût important inscrit à la PPI sans que nous n’ayons rien validé. Nous avons convenu au préalable de la nécessité d’étudier la possibilité de reconvertir ce lieu, d’y rassembler des services accueillant du public, justement pour redynamiser ce site et résorber ses problèmes d’usage. Mais depuis, nous avons attiré votre attention, Monsieur le Maire, sur les rachats successifs des différents commerces ou locaux d’activité, qui contribuent à la lente décrépitude des lieux, sans que ce projet n’ait été, ni concerté ni précisé à notre niveau.

Un autre investissement nous alerte : la transformation du foyer Louis Bertrand en logement étudiant. Quelle triste aventure que cette affaire ! Foyer de retraités réaménagé et remis aux normes avec des subventions publiques, fermé ensuite pour devenir un centre d’hébergement pour jeunes sportifs, projet finalement abandonné… ces lieux ont été inoccupés pendant des années, puis squattés me semble-t-il, pour changer finalement d’orientation. Cet exemple de mauvaise gestion n’est pas à la hauteur de nos exigences.

En matière de fonctionnement, nous avons également quelques interrogations à propos de ce budget :

La communication, tout d’abord. Si le budget prévisionnel laisse entrevoir une baisse de ce poste de dépense, ce n’est qu’un progrès en trompe-l’œil. Je pense qu’en cette période difficile pour les Français et bien entendu les Ivryens, nous devrions envisager la baisse de nos dépenses de prestige et revoir en profondeur notre politique de communication. Il ne s’agit pas tant de communiquer moins mais de communiquer mieux. Le nombre élevé d’évènements menés sur la commune (l’administration en prévoit près de 600 en 2013) paraît contre-productif. De plus, nous sommes en année électorale, il serait donc normal que les dépenses en communication et en relations publiques diminuent plus considérablement. Enfin nous vous avons récemment alerté, Monsieur le Maire, sur le traitement orienté de certains dossiers, relayés par les supports de communication de la ville, qui n’illustrent pas à nos yeux suffisamment le pluralisme politique.

Nous nous interrogeons également sur la politique jeunesse. Pourquoi les « coups de pouce » ont-ils survécu au COREUS ? Pourquoi les chèques vacances ne font-ils pas l’objet d’une évaluation depuis que les vacances ont subi une réorientation salutaire ? Surtout, alors que la jeunesse Ivryenne a besoin qu’on lui tende la main, comment pouvons-nous n’attribuer que 44000 euros aux antennes jeunesse alors que la réduction du nombre d’antennes a bien souvent été pointée du doigt comme une erreur politique ? Malgré nos demandes récurrentes, nous n’avons jamais pu obtenir de lisibilité réelle sur l’utilisation de l’enveloppe annuelle de plus de 500 000 euros dont nous avons décidé d’abonder la direction jeunesse à l’issue des assises. Cette transparence, nous la devons au moins aux jeunes qui se sont investis dans ce grand événement de communication en 2009. Alors que les engagements pris peinent à se réaliser, avec un lancement très récent et encore tâtonnant du Conseil local des jeunes, des difficultés à attribuer les fameux Coréus, une grande confusion autour des espaces collégiens et de la carte des droits des jeunes, nous ne pouvons que réitérer nos demandes.

Que dire de la politique éducative : Le PEL, à l’inverse du sujet précédent et malgré une concertation ayant associé plusieurs milliers de personnes (agents, citoyens, professionnels, enfants) n’a pas reçu de moyens pour sa mise en œuvre, en dehors de l’accompagnement spécialisé engagé dès le début de la démarche. Toutes les réalisations engagées depuis l’adoption du projet en 2011 sont le fruit du volontarisme de l’administration, que je remercie, et de nos partenaires, dont je souligne l’implication. Grâce à la mise en cohérence des actions des uns et des autres, grâce au dialogue et au partenariat, grâce à la mutualisation et à la mise en réseau des énergies et ressources, grâce à certains redéploiements aussi, des actions peuvent se mener. Mais de manière marginale. Or nos orientations partagées, déterminantes pour le devenir de nos jeunes générations et l’accompagnement de leurs familles, sont en attente d’un appui financier. Les malheureux 20 000 euros demandés cette année n’ont hélas pas trouvé gain de cause.

De même, la démocratie dans les quartiers est à la peine. Déjà mise à mal par un lancement des centres sociaux, qui n’a pas été réfléchi en cohérence mais en concurrence avec les dynamiques de quartier, ce sont aujourd’hui les moyens d’animation de la vie démocratique locale qui sont retirés. Un consultant extérieur avait été sollicité pour réaliser une évaluation de nos pratiques… visiblement il n’a pas incité au choix de la redynamisation. Avec un seul agent pour l’ensemble des quartiers, c’est dorénavant toute notre capacité à agir, à tenir compte des attentes, à les faire remonter, à organiser la concertation de proximité qui s’en trouve affaiblie. Or, l’enjeu des politiques publiques et des élus que nous sommes est bien d’associer pleinement nos concitoyens aux enjeux qui les concernent, de faire vivre le dialogue, de faire participer les habitants à la fois en tant qu’usagers mais également en tant qu’acteurs de la vie publique locale. Le collectif d’animation du petit Ivry, dans sa diversité politique, est déterminé à ne pas laisser annihiler les comités de quartier et l’esprit de la charte qui avait été rédigée sous l’égide de Philippe Bouyssou.

J’aurais pu dire bien d’autres choses mais vous l’aurez noté, j’ai été bien longue.

J’en viens à ma conclusion :
Indépendamment des dissensions au sein de la majorité, notamment entre le groupe communiste et le nôtre, nous nous sommes engagés dans ce mandat et nous respecterons donc par solidarité notre contrat. Nous tenions à affirmer ce soir que nous sommes des partenaires exigeants. Nous entendons rester vigilants à ce que notre appartenance à la majorité se fasse dans le respect des idées et des personnes et avec à l’esprit le seul intérêt des habitants d’Ivry. Car nous ne pouvons que déplorer d’avoir trop souvent subi des arbitrages défavorables dans nos propres délégations. De même, nous regrettons que les engagements pris devant nos électeurs en 2008, dont la bonne réalisation était aux fondements de notre alliance, n’aient pas été menés à bien. Je pense par exemple à la transparence dans l’attribution des logements.
Ainsi, en ce qui concerne l’ensemble des points financiers, soit les budgets primitifs 2013, les taux de fiscalité, les comptes administratifs de 2012, l’affectation des résultats de 2012 et bien entendu les subventions de 2013, le groupe socialiste votera favorablement.

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