Intervention du Denis Mercier sur le PLU – Conseil municipal de juin 2013

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Intervention de M. Denis Mercier, conseiller municipal délégué à la tranquillité publique

Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Le 20 décembre 2012, Camille Brouté intervenait au nom du groupe socialiste sur le Plan d’aménagement et de développement durable en soulignant que les tenants et aboutissants de ce document, destiné à être repris dans le PLU, s’ils se sont avérés très positifs n’en restaient pas moins vagues et surtout très peu contraignants.

Notre position générale concernant la révision du PLU se situe dans la droite ligne des interrogations que nous avions pu porter alors. En ce qui concerne tout d’abord le bilan de la concertation qui s’est déroulée en trois phases de juin 2011 à mars 2013, nous formulons quelques interrogations. Si une véritable volonté de faire participer les habitants s’est manifestée à travers elle et ses différentes déclinaisons, son succès n’a pas été massif. J’en veux pour exemple le plus frappant la réalisation d’un questionnaire à destination de la population qui a finalement été rempli par… vingt personnes. Pour une ville qui obtient depuis plusieurs années cinq arobases de la part de la part du label villes internet, on peut raisonnablement penser que la mise en place d’un site internet participatif dédié, comme le font d’autres collectivités en pareil cas, aurait constitué un vrai plus. Bien conçu, animé et publicisé, un tel site aurait pu permettre à beaucoup plus de gens de s’exprimer au-delà des réunions publiques, des ateliers thématiques et des ballades urbaines qui, pour très intéressantes et interactives qu’ils soient, ne peuvent pas être multipliées pour accueillir tous ceux qui souhaiteraient s’exprimer.


Néanmoins, sous l’égide de Romain Marchand et avec l’appui extrêmement compétent des services, la commission urbanisme qui rassemble les élus de tous bords a bien fonctionné eu égard à la révision du PLU. Romain a su associer l’ensemble des groupes politiques à la réflexion, mobiliser les personnes ressources, donner un sens politique aux mesures techniques, trouver le compromis entre les uns et les autres. Tout cela y compris en dehors des heures de réunion habituelles qui étaient déjà très nombreuses. Les services nous ont abreuvé de documents très complets… parfois presque trop ! Il a fallu savoir s’accrocher pour suivre certaines discussions très spécifiques concernant les enjeux urbanistiques de notre Ville. Ce qui ne nous a pas empêchés de nous approprier l’ensemble des éléments et de pouvoir faire, comme ce soir, quelques remarques de bon sens.

Pour en venir à l’arrêt du projet de révision lui-même, je vais commencer par les éléments positifs. J’évoquerai à la fois des éléments contenus dans le rapport de présentation et dans le règlement, en ayant bien en tête que seul ce dernier est opposable au sens juridique du terme. Je souhaite en effet apprécier la démarche de révision dans sa globalité et remettre en contexte ce à quoi sert un PLU, ou plutôt comment il entre au service de notre Ville et de ses habitants. Le PLU est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle de notre commune : il définit la destination des sols, encadre la densité et la hauteur des constructions, met en place les règles en matière de création d’espace de stationnement, réserve l’emplacement des équipements publics, etc. Depuis la loi Grenelle II de 2010, il intègre également les orientations de programmation et d’aménagement, le plan local de l’habitat, le plan de déplacement ainsi que la trame verte et bleue, véritable mosaïque écologique et indirectement paysagère. L’enrichissement du PLU que nous allons voter ce soir avec ces derniers éléments ne constitue donc pas une innovation propre à Ivry mais bien une obligation légale.

Je vais m’arrêter un instant sur les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elles sont au nombre de sept comme Romain a pu nous l’expliquer lors et concernent des parties stratégiques du territoire Ivryen. En addition du règlement et du zonage, elles permettent d’apporter des développements supplémentaires sur l’orientation présente et à venir d’une portion de territoire afin de lui donner davantage de cohérence. Elles enrichissent ainsi grandement le PLU malgré l’imprécision de leur formalisation. Rappelons sur ce point qu’elles sont opposables mais que la jurisprudence en la matière n’est pas stabilisée, les OAP étant relativement récentes comme j’ai pu le rappler. Je ne vais pas revenir sur les différentes OAP dont Romain nous a déjà parlé, elles ont toutes leur intérêt. La 7e d’entre elles, thématique, qui concerne les cheminements piétonniers existants est intéressante dans la mesure où les OAP peuvent tenir lieu de plan de déplacements urbains. Cette OAP affiche clairement l’ambition d’assurer une meilleure liaison entre les quartiers de la ville, d’étendre le maillage, de reconquérir les berges, de favoriser les piétons dans le partage de la voirie, d’assurer l’intermodalité en termes de transports, etc. Ce sont de beaux objectifs qui vont exiger d’importants travaux pour être menés à bien. Nous ne pouvons que les saluer.

En ce qui concerne le zonage, qui est un classique de ce genre de document d’urbanisme, il y a une réelle amélioration par rapport au PLU encore en vigueur. Le nombre de zones est ramené à dix et permet d’encadrer avec clarté le tissu existant, de qualifier les zones d’évolution prévues (Ivry-Confluences, René Villars, Gagarine-Truillot, ZAC du Plateau) et enfin les zones spécialisées. L’ajout de la trame verte et bleue et du plan de cheminement des piétons ainsi que la définition de différentes OAP constitue une avancée importante pour la lisibilité et la richesse de notre PLU par rapport au seul traditionnel zonage. J’ai été ainsi que mes collègues du groupe, particulièrement sensible à la volonté forte de préserver et d’améliorer la mixité des fonctions habitat/activités économiques dans notre ville. Au moment où les travaux de réhabilitation du secteur Gagarine-Truillot se précisent, nous sommes satisfaits que le document dont nous discutons ce soir cherche à casser la surspécialisation de certains quartiers. Des logements, il en faut, toujours plus, certainement, mais sans commerce ni activité économique à proximité, ce n’est pas viable. Soixante-cinq ans après la mort de Tony Garnier, il est temps d’en finir avec des thèses dangereuses pour le bien-être de nos concitoyens. Vous vous en doutez, pour des raisons de temps, je ne peux guère approfondir mais il y aurait encore beaucoup de bonnes idées permises par la révision du PLU à souligner.

Nous allons toutefois passer aux points qui ont retenu négativement l’attention des élus de mon groupe. A commencer par l’intégration des trois grands axes du PADD au sein du PLU. Certes, elle est bien effective. Mais est-elle efficace ? Je m’explique : en décembre, on nous avait que le PLU opérationnaliserait les contenus du PADD en leur donnant une portée pratique et donc, on était en droit de le croire, une dimension au moins un peu contraignante. Que nenni ! Tout n’est qu’incitation en matière d’environnement et de développement durable. Aucune obligation, aucun critère véritablement opposable… Mis-à-part les espaces verts qui disposent d’un système de coefficient… Et l’obligation à une gestion alternative des eaux pluviales (art. 4.2.3). Pour notre municipalité qui n’hésite jamais à mettre en avant son volontarisme politique, c’est une attitude bien libérale ! On retiendra cependant un objectif pour 2030 : passer de 2,5 à 5 m² par habitants d’espace vert. Cela donnerait d’avance du baume au cœur des Ivryens si cela ne restait pas, malheureusement, « un objectif à atteindre » et que le SDRIF, norme supérieure au PLU, ne recommandait 10m² par habitants pour la même période…

Abordons maintenant un sujet de fâcheries entre nous tous : le stationnement, traité principalement à l’article 12 du règlement. Nous avons bien compris que l’objectif affiché était de diminuer la place de la voiture en ville ou plus exactement de contrecarrer la tendance à l’autosolisme. Nous ne pouvons qu’en être d’accord si de véritables alternatives sont fournies aux Ivryens alors qu’ils nous font remonter très régulièrement des plaintes à ce sujet. Il est ainsi évoqué la volonté de privilégier les parkings souterrains et nous y sommes clairement favorable… A ce propos, n’y en a-t-il pas un, d’ailleurs, qui nous attend, sous le parc des Cormailles ? Il est également proposé la mutualisation du stationnement mais il apparaîtrait qu’ « au regard des autres collectivités, il semble délicat juridiquement d’inscrire des objectifs contraignants dans le règlement. » Nous apprécions la place réservée désormais aux vélos… mais quid des deux-roues motorisés qui ne trouvent pas ou très peu d’emplacements dédiés à Ivry, alors même qu’ils sont nombreux ? Enfin, les normes retenues en termes de rapport entre constructions et création d’emplacements pour stationner nous paraissent parfois un peu sous-évaluées.

Nous voterons favorablement, malgré ces quelques réserves, la révision du PLU. Nous ferons de même pour l’instauration de périmètres de protection modifiés des monuments historiques. La loi de 1913 est ancienne et les nouvelles préconisations en la matière, émises sous la supervision de l’architecte des bâtiments de France, nous ont parues se tenir. Enfin, la mise en place de périmètres d’études ouvrant la possibilité de surseoir à statuer pour préserver des secteurs dotés d’un caractère stratégique nous semble utile pour permettre à la Ville d’exercer son rôle de stratège sans s’exposer à d’éventuels contentieux.

Je vous remercie.

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