Intervention sur la SADEV en conseil municipal par Denis Mercier – Conseil municipal de janvier 2013

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Monsieur le Maire,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

La ville d’Ivry-sur-Seine, en tant qu’actionnaire de la Sadev 94, voit ce soir son Conseil municipal débattre du contenu du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion de l’aménageur pour les exercices 2005 et suivants.

Et c’est avec grand intérêt, en tant qu’élus, que nous avons pris connaissance de ce rapport, dont la version définitive a été transmise à la ville le 21 janvier. Nous regrettons toutefois de n’avoir pas pu nous plonger plus tôt dans le travail fourni par la chambre alors même qu’elle avait transmis à la ville une version quasi finale de son travail le 19 novembre 2012. De ce rapport de 90 pages, très complet, ressortent plusieurs axes qui appellent notre attention.

En ce qui concerne la gestion financière de la Sadev 94, tout d’abord. Celle-ci semble bonne, ce qu’on constate au regard de ses chiffres d’affaires et résultats nets très positifs et d’une pratique du report à nouveau ayant permis de constituer une solide épargne. Néanmoins, la dette totale de la Sadev 94 s’élève en 2011 à 250% de ses fonds propres et s’élèvera très certainement à environ 350% de ceux-ci en 2015. Or, cette dette n’est garantie qu’à 54% et en très grande partie par les collectivités actionnaires elles-mêmes. Cette augmentation de la dette s’explique notamment par la mise en œuvre de deux très grands projets que sont le Cancer Campus à Villejuif et Ivry Confluences. Cette augmentation de la dette est donc compréhensible même si la chambre appelle à la vigilance.


Cependant, et cela a partie liée avec la gestion financière, les problèmes rapportés par la chambre concernant les erreurs de comptabilité et de contrôle de gestion nous inquiètent. En effet, l’ampleur des projets pris en charge par notre aménageur, tant du point de vue de la complexité des opérations que de la gestion d’un important budget (qui dépasse le milliard d’euros pour les seuls Cancer Campus et Ivry Confluences) ne saurait tolérer une imprévision voire une insuffisance dans la gestion des flux financiers et des affaires quotidiennes.
Malheureusement, les dysfonctionnements suivants ont été rapportés par le commissaire aux comptes de la société, qui dit à peu près ceci : « Il est apparu un écart entre les factures enregistrées en comptabilité et les factures enregistrées dans le logiciel de gestion prévisionnelle des dépenses et des recettes. Cet écart a pu s’élever à 1 428 381 euros ».
Un tel écart dans la gestion quotidienne des dépenses est très préoccupant. Ces écarts, corrigés à la fin de l’exercice, par des jeux d’écriture que l’on appelle pudiquement des « réconciliations comptables » sont expliqués par la SADEV par des problèmes de ressources humaines ou encore par des difficultés à faire communiquer deux logiciels experts. De notre point de vue, une société qui manie des sommes aussi importantes et détient des intérêts aussi majeurs pour l’avenir de nos communes que le projet Ivry confluence ne peut se permettre ce type de dysfonctionnement.

Nous ne doutons pas que les mesures seront prises pour y mettre fin et nous demandons donc au maire de prévoir de rendre compte à l’un des prochains conseils de ce qui aura été mis en œuvre à cet effet.

Pour le reste du rapport, en ce qui concerne les éventuels conflits d’intérêts auxquels seraient soumis certains administrateurs ; les dépenses inusitées et injustifiées en matière de communication ; ou encore les coopérations décentralisées initiées par la Sadev 94 avec le Mali et Cuba et qui n’ont pas de rapport avec l’objet de la SADEV, nous appelons bien entendu à l’observation scrupuleuse de l’ensemble des recommandations de la chambre. Nous savons bien que la communication vaut de l’or, elle a cependant un coût véritable qui mérite de ne pas être surestimé.

Nous souhaitons en conclusion rappeler l’importance et l’utilité pour notre commune de s’adjoindre les services d’un opérateur qui rend possible la maitrise foncière sur son territoire et le développement de projets urbains de l’ampleur d’Ivry confluence et par conséquent l’enjeu que nous y voyons de garantir à la fois sa bonne gestion et son irréprochabilité.

Je vous remercie.

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