Intervention sur le droit de vote des étrangers de David Onakaya-Menge – Conseil municipal de janvier 2013

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le vœu en faveur du droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections locales que le groupe socialiste vous présente ce soir, au nom de la majorité municipale, pourrait paraître à certains comme inapproprié, au moment où notre pays connaît une récession à peine larvée ainsi qu’une hausse continue du chômage. Il faudrait, selon ces sceptiques, privilégier les réformes dites sociales aux réformes dites sociétales…

En tant qu’élus du parti socialiste, nous croyons que ces deux types de réformes peuvent être menées en parallèle, voire même qu’elles ne vont pas l’une sans l’autre. Pour le gouvernement, le redressement dans la justice, c’est tout autant les emplois d’avenir, que la réduction du déficit public, que le mariage pour tous ou que le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales… et c’est ce qui nous intéresse ce soir. Notre conviction d’élus Ivryens, au-delà des difficultés conjoncturelles et politiques, veut tout simplement que nous n’éludions pas un fait majeur de société afin de pouvoir prendre notre responsabilité devant l’Histoire.


Dans notre ville, que nous aimons appeler « ville métissée », la question du droit de vote des étrangers non communautaires a un écho particulier compte tenu des origines diverses de ses habitants et de l’engagement régulièrement réitéré de ses associations et de ses élus pour l’égalité des droits.
En 2012, le candidat François Hollande devenu Président le 6 mai dernier, a repris dans son programme politique cette proposition historique pour réparer une injustice et permettre à tous de prendre part à une communauté de destin, ne serait-ce qu’à l’échelle locale. Sachant que sans la majorité requise pour modifier notre constitution, il ne peut pas faire adopter cette réforme, François Hollande a demandé pour l’heure à Jean-Marc Ayrault d’introduire cet engagement dans les concertations menées avec l’ensemble des groupes parlementaires.
C’est pourquoi nous considérons le dépôt de ce vœu comme une opportunité d’apporter tout notre soutien à cette démarche. Le Président, comme le Gouvernement, ont besoin de l’engagement de tous derrière eux pour aller plus loin et convaincre les parlementaires récalcitrants ainsi que l’opinion toute entière. Rappelons à cet effet que les résultats obtenus lors du référendum local en 2010 ainsi que la faible participation n’avaient pas pleinement apporté satisfaction.

Nous savons bien que ce soir, quelques esprits chagrins ont eu en tête de « mettre les socialistes face à leurs contradictions ». Mais, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, si contradictions il y a, elles ne sont que bien peu socialistes ! Voici plus de trente ans que mon parti porte la mesure que nous appelons de notre vœu. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons été à l’origine de l’inscription dans le programme municipal et portons encore vigoureusement la mise en place d’un conseil ou de conseillers représentants ces citoyens étrangers dans notre municipalité.
Ces contradictions, si elles existent, sont donc plutôt à chercher ailleurs ; et notamment chez des parlementaires qui se trouvent dans l’opposition à la majorité présidentielle.
Qu’il me soit permis de le redire, le Président n’abandonnera pas cette mesure emblématique de la gauche. Il se bat avec le Gouvernement pour convaincre les députés de l’opposition, centristes et humanistes de l’UMP afin d’obtenir la majorité au Congrès pour voter la réforme constitutionnelle à venir.

A ce titre, ce serait un grand signal que notre Conseil soit unanime ce soir en ce qui concerne ce vœu car le véritable enjeu est là : ne pas dénier cette avancée démocratique aux résidents étrangers de notre territoire. Je ne ferai pas ici l’apologie de nos combats pour la conquête du droit à être égaux… Mais qu’il me soit permis de faire celle, plus moderne peut-être, du droit à la conquête de l’égalité comme moyen de poursuivre les combats d’hier.

Octroyer le droit de vote aux étrangers non communautaires n’aura en aucune manière pour conséquence de « brader » le statut de citoyen, pas plus que de favoriser une organisation communautarisée de la société ou encore de menacer notre conception de la laïcité. Ceux qui soutiennent ces thèses ne disent pas la vérité aux Français : ils cherchent au contraire à les manipuler pour mieux les diviser. Disons-le fort : octroyer un droit de vote aux étrangers ayant choisi la France comme pays d’accueil, c’est bien satisfaire à une exigence démocratique et répondre à une volonté de vivre ensemble dans l’harmonie et de participer collectivement aux projets de la cité.
Je vous remercie et vais maintenant procéder à la lecture du vœu en question.

Vœu déposé au nom de la majorité municipale par le groupe socialiste de la commune d’Ivry

Le droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers

La ville d’Ivry-sur-Seine est engagée depuis de nombreuses années pour l’égalité entre tous les citoyens et pour l’accès aux Droits de toutes et tous. Elle affirme que tout Ivryen est citoyen à part entière, quel que soit son niveau de revenu, sa nationalité, sa couleur de peau…
Afin de porter cette ambition, elle a organisé deux référendums dont l’un sur proposition du collectif votation citoyenne le 5 décembre 2010 portant spécifiquement sur la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers et sur laquelle la population ivryenne s’est prononcée positivement.
La municipalité a soutenu et soutient activement toues les initiatives associatives en ce sens, d’autant plus dans une période de crise économique et sociale qui réveille toutes les peurs, pousse certains parlementaires de l’opposition à céder aux sirènes trompeuses du populisme dans les Assemblées et permet à l’extrême droite de banaliser un discours xénophobe menaçant la cohésion de l’ensemble de notre société.

La ville d’Ivry-sur-Seine, considérant :

– que le droit de vote et d’éligibilité devrait être un droit fondamental,

– que l’élargissement du droit de vote est une amélioration constante de la démocratie,

– qu’en 1998, les résidents étrangers ressortissants des Etats-membres de l’Union Européenne et vivants durablement en France ont été admis au vote et à l’éligibilité aux élections municipales, et qu’il est donc question d’égalité de traitement avec les résidents extra-communautaires,

– que près de deux millions et demi d’étrangers d’origine non communautaire vivent en France, qu’à ce titre ils en sont citoyens, ils se voient appliquer l’ensemble les choix politiques, ils travaillent, paient l’impôt et sont impliqués dans la vie citoyenne à divers titre (responsables d’associations, représentants de parents d’élèves, délégués syndicaux, etc.),

– que la France s’honore d’être la terre des Lumières et de la Déclaration des droits de l’homme, un pays ouvert et moderne voire d’avant-garde,

– qu’elle est en retard sinon en décalage par rapport à un grand nombre de ses partenaires européens qui ont déjà accordé le droit de vote aux résidents étrangers de toutes nationalités durablement installés sur le territoire à certaines élections locales, sans condition de réciprocité (Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède),

– que le Président de la République, François Hollande, s’est engagé lors de sa campagne à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers d’origine non communautaire qui résident depuis plus de cinq ans sur le territoire français,

Considérant par ailleurs que les électeurs n’ont pu ignorer cette promesse de campagne puisqu’elle a constitué le 50e engagement formel du programme du candidat et qu’elle constitue donc aujourd’hui un engagement clairement partagé,

– que le Premier ministre a rappelé dans sa déclaration de politique générale qu’un projet de loi en ce sens serait présenté en 2013,

– qu’en mai 2000, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi accordant le droit de vote aux résidents étrangers d’origine non communautaire aux élections municipales et que le Sénat, en décembre 2011, est allé dans le même sens,

– que cette proposition reste portée par une vaste partie de l’opinion publique et des partis politiques progressistes depuis de nombreuses années,

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal d’Ivry-sur-Seine :

– interpelle le Président de la République et son gouvernement sur la nécessité de faire aboutir le projet de révision constitutionnelle accordant aux résidents étrangers d’origine non communautaire le droit de vote aux élections locales,

– demande à l‘ensemble des parlementaires d’appuyer entièrement le gouvernement dans cette voie,

– décide de soutenir le collectif pluraliste « Droit de vote 2014 » en relayant l’importance et le devoir de signer la pétition en ligne, et de contribuer à l’organisation d’initiatives politiques locales,

– fera tout ce qui est en son pouvoir pour l’obtention de ce droit et se tient disponible, si les 3/5e des voix nécessaires à un projet de révision constitutionnelle s’avèrent difficile à obtenir dans les Assemblées, pour soutenir la mise en place d’un référendum sur cette question, seul légitime et apte dans ces conditions à construire le débat public et permettre à tous les citoyens de se prononcer pour faire avancer l’égalité des droits.

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