Intervention de Sandrine Bernard sur les participations financières des usagers aux services municipaux – Conseil municipal de décembre 2012

Madame Sandrine Bernard, présidente du groupe socialiste, adjointe au Maire en charge de l’Education et de la Vie scolaire

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique sociale, la ville d’Ivry propose de nombreuses activités à vocation éducative et culturelle. Elle organise et gère directement la restauration scolaire, les accueils de loisirs et d’accompagnement à la scolarité pour les enfants et les jeunes, les vacances et classes de pleine nature ou encore des activités sportives ou culturelles.

Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces services publics, la municipalité demande aux usagers une participation financière. Mais là où d’autres villes se contentent d’appliquer des tarifs préférentiels à destination des plus fragiles ou, plus rarement, une grille tarifaire par tranches, Ivry a opté pour une politique ambitieuse, juste et progressive de quotient familial.

Le principe est qu’un quotient familial individualisé est calculé en tenant compte de la situation individuelle de chaque ménage ivryen qui en fait la demande. Ce quotient familial traduit le reste à vivre réel des familles.

La gamme de tarifs dont nous adoptons chaque année le minimum et le maximum augmentent de façon proportionnelle à ces quotients familiaux. Elle garantit une participation progressive des ménages. Ce principe est maintenu jusqu’à un tarif maximal qui reste toujours en-dessous des coûts réels de chaque activité. La commune prend en effet à sa charge une part importante du coût réel des services qu’elle propose à ses habitants. Cet investissement collectif pour le bien être et la réussite de tous constitue un choix fort de notre municipalité qui se différencie en cela de nombreuses autres.

Cette année, ces tarifs évoluent pour être encore plus justes et proches des réalités des familles ivryennes. Dans un contexte de crise subie lourdement par nos concitoyens, en conformité avec nos engagements : le programme municipal de la majorité l’annonçait en 2008 : « Un d[es] premiers chantiers [de l’observatoire des familles] sera d’alimenter une réflexion sur les éléments à prendre en compte dans le calcul du quotient familial et sur l’adéquation des tarifs municipaux ». Une discussion s’est engagée en début de mandat entre les services municipaux, les élus concernés, l’observatoire des familles mais également un cabinet de consultants spécialisés qui nous a permis d’arriver là où nous en sommes aujourd’hui. Cet engagement municipal est donc tenu, ne boudons pas notre satisfaction. Les propositions qui sont faites sont tout à fait conformes à nos orientations municipales et à l’objectif du Projet Educatif Local de renforcer l’accès de tous aux activités éducatives. J’en profite pour féliciter les personnes qui ont conduit cette réflexion et pour la qualité du dialogue et du résultat.

Cette refonte globale du quotient familial et des tarifs, le groupe des élus socialistes l’approuve donc sans réserve. Désormais, le calcul du quotient familial sera plus simple pour les usagers : son calcul sera valable sur l’année civile au lieu de l’année scolaire, le nombre de papiers à fournir sera réduit, les exceptions rationalisées, etc. Avec ce nouveau mode de calcul, qui ne prend plus en compte l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation dans les charges, on constate de plus que les citoyens aux plus petits revenus sont un peu moins mis à contribution qu’en 2012 et que les citoyens les plus aisés voient par contre leur tarification augmenter quelque peu. Ce changement est permis par l’étalement des grilles tarifaires pour tenir compte du au nouveau mode de calcul du quotient familial. Cet effort nous satisfait. A l’instar du président Hollande, ils savent que « ceux qui ont le plus devront s’acquitter davantage ». La révision à la hausse des tarifs des activités portée par les plus hauts quotients familiaux, les élus socialistes la comprenne d’autant mieux qu’ils ont augmenté de seulement 1% au cours trois derniers exercices et qu’il va nous falloir nous adapter aux évolutions des activités elles-mêmes. Il paraît important de préciser que cette refonte se fait à recettes constantes pour la ville.

Au-delà de la refonte du QF, ce qu’il reste à faire pour permettre un meilleur accès et une meilleure qualité du service public rendu aux habitants.

La modernisation et l’amélioration du service public municipal que nous appelions de nos vœux dans le programme municipal de 2008 est encore à poursuivre. Certaines évolutions ont été mises en œuvre quant à la simplification des démarches mais il reste encore à faire. Je pense aux parents qui travaillent en horaires décalés, aux familles monoparentales, aux personnes qui appréhendent les démarches administratives. Nous militons pour une adaptation des horaires, un regroupement des guichets, une informatisation et dématérialisation accrue des communications et démarches, pour éviter les écueils et simplifier la vie à tous les usagers. Les usagers eux-mêmes doivent être mieux écoutés, soit directement soit dans des instances démocratiques, pour que nous puissions garantir une qualité de service optimale mais aussi que nous puissions prévoir l’évolution des besoins. Il serait dommage que la ville pratique une politique sociale aussi fine et avec un si grand investissement financier pour que nos concitoyens ne soient pas entièrement satisfaits des services et activités proposés.

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