Recherche d’efficacité de l’action publique

Facteur de développement des territoires et de la cohésion sociale, le maintien d’un maillage fort de services publics est la clé de la réussite de l’action municipale. L’exigence de projet municipal et l’attente évidente de nos concitoyens, nous conduit à faire de l’efficience de l’action publique notre première priorité. A défaut, notre efficacité collective serait affaiblie mais surtout nos engagements pour Ivry ne pourraient voir le jour.

Il apparaît clairement que le fonctionnement actuel des services municipaux ne nous permettra pas de mener nos projets : un portage politique dilué , une administration bénéficiant de très nombreuses compétences, énergies et initiatives mais souffrant d’un management inopérant, une partialité organisée, des abus non sanctionnés.

Le poids du sectarisme et du dogmatisme a creusé un fossé entre un discours prosélyte et les actes.


Objectif 1 : Une Gouvernance municipale rénovée

Il est indispensable pour mener à bien des projets progressistes, d‘installer une dynamique de conduite du changement. L’élu doit monter la direction et donner du sens. Il doit guider l’action de l’administration de manière claire, droite, juste et efficiente.

L’élu doit aussi être à l’écoute de la population, lui exposer ses choix en les expliquant, rendre compte de ses actes. Notre objectif sera de rendre plus claires et partagées nos décisions politiques.

Le Conseil municipal est l’organe de décision, de contrôle et d’exercice de la démocratie. Il est aussi le garant de la réalisation des engagements pris. Dans cette gouvernance, l’exécutif municipal sera garant d’un portage politique assumé et clair sur les orientations, précis quant aux choix et cohérent.

  • Les projets de délibérations seront accessibles aux citoyens en amont des conseils.
  • L’opposition disposera de moyens leur permettant d’exercer leur mandat.
  • En gage de cohérence et de rationalisation de l’utilisation des moyens publics, nous réduirons le nombre d’adjoints et de délégués.
  • Nous rassemblerons les délégations municipales au sein de pôles cohérents avec une délégation pilote, de manière à renforcer la transversalité et la coordination des projets.
  • Nous mettrons à disposition des élus un collaborateur par pôle.

Pour renforcer le rôle des élus comme relais, moteur de l’action publique, nous favoriserons la transversalité, au-delà des frontières municipales, avec les partenaires associatifs et institutionnels.

  • Réunir pour chaque pôle des instances partenariales de pilotage à l’image du Projet Educatif Local, notamment dans les domaines relevant de plusieurs pilotages sectoriels comme la santé, l’emploi, l’aménagement.

L’administration générale sera également réorganisée afin d’être porteuse des changements attendus et garante de la transversalité indispensable entre les services. Elle prendra à son compte la recherche de transparence et d’exemplarité qui devra devenir celle de toute la collectivité.

Objectif 2 : Une Démarche qualité

Avec un portage politique clarifié et un management pleinement opérationnel, il reste à conduire au sein de l’administration communale et avec elle, la refonte nécessaire. Les fonctionnements, les pratiques, les outils seront analysés et évalués pour déterminer s’ils permettent le niveau de qualité du service public recherché.

En lien avec la démarche des guichets uniques, la fonction d’accueil et de relais de proximité des gardiens de structure doivent être développés. Ils sont la vitrine mais surtout les premiers contacts entre la Ville et ses administrés. Les services au contact du public (médiateurs sociaux, agents des écoles, animateurs, agents de stationnement…) seront également associés à cette démarche.

  • Se donner comme objectif d’obtenir la certification Qualiville de nos services publics.

Un pôle évaluation des politiques publiques doit être créé au sein de la direction générale, en charge de construire et mettre en œuvre des indicateurs d’évaluation et d’amélioration pour chaque service. Ce pôle traitera des rapports du médiateur public et de tous les dysfonctionnements. Il sera également en charge, annuellement, de rendre compte du bilan des décisions prises par le conseil municipal.

  • Mettre en place un dispositif d’évaluation des politiques publiques
  • Évaluation annuelle de la satisfaction des usagers

Cette évaluation sera mise en lien avec celle de la commission d’éthique (et non une agence de communication).

  • Élaborer un guide des procédures et pratiques

Avec l’aide d’un conseil extérieur, une action d’ensemble sera menée en vue de la rédaction d’un guide des procédures et pratiques professionnelles, en partenariat avec l’administration, clé essentielle du changement.

  • Assurer l’engagement de répondre à tout courrier sous un mois. Rendre systématique la pratique de l’accusé de réception (informer de la bonne réception). Suivi du traitement du dossier par des points d’étapes jusqu’à sa clôture. Cesser la pratique selon laquelle l’absence de réponse vaut refus ou clôture.

Objectif 3 : Mobiliser les ressources humaines

L’image, la qualité et l’efficacité du service public dépendent de l’investissement de ses acteurs au quotidien. Ils seront associés aux réflexions qui s’engageront pour son amélioration.

Une séparation nette entre les responsabilités administratives et politiques sera la règle. Le verrou politique exercé actuellement sur l’administration devra sauter : nous préciserons les rôles de chacun, et nous sécuriserons les agents, dans le respect de leur neutralité et de leur professionnalisme.

  • Plan de formation : Faire confiance aux capacités d’innovation des agents et les accompagner pour être acteurs de la conduite du changement ; Renforcer la responsabilité des agents.
  • Audit conditions de travail, hygiène, sécurité, risques psycho-sociaux, pratiques et organisations.

Nous veillerons aux conditions de travail et d’épanouissement du personnel municipal qui pourra saisir la commission d’éthique.

Il apparaît nécessaire de rendre le déroulement des carrières et l’attribution de promotions plus juste et transparent, notamment en veillant à regarder de près la pratique actuelle de « faisant-fonctions ». Nous accompagnerons ceux qui le souhaitent vers la réussite d’examens professionnels, mais surtout nous veillerons à ne pas pénaliser ceux qui ont obtenu ces concours et ne trouvent pas de postes correspondants.

Il est urgent également de réduire les emplois précaires et de mettre fin au recours irrégulier de vacataires ne bénéficiant d’aucun droit ni d’aucune protection.

  • Développer une gestion prévisionnelle des carrières et des compétences pour répondre aux nouveaux besoins sans augmenter la masse salariale, et en anticipant les départs en retraite et la gestion des emplois pénibles.
  • Ouvrir les instances paritaires à l’opposition.
  • Possibilité de recueil anonyme auprès de la commission éthique d’expression libre pour le personnel communal.

Objectif 4 : Vertu budgétaire

Nous prenons l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux au cours du prochain mandat.

Pour développer et améliorer nos services publics sans augmenter les impôts, il est donc indispensable de mieux maîtriser les dépenses et d’assainir les comptes municipaux.

  • Pour mener à bien nos ambitions municipales, nous engagerons un audit financier afin d’identifier les sources d’économies possibles, les espaces de recherche de subventions et financements, et la mutualisation certaines dépenses dans le cadre communautaire.

Nous veillerons à justifier chaque euro dépensé. Nous veillerons aussi à la bonne exécution budgétaire. Nous soumettrons à nos partenaires financiers et bancaires des règles de transparence.

Nous procéderons à une recherche efficace de subventions et de financements extérieurs, notamment en restaurant des relations de qualité entre la ville et différents partenaires.

Nous veillerons à ce que chaque compétence et somme transférée à la CASA s’accompagne d’une réduction équivalente au sein du budget communal. Il serait inacceptable que cette construction intercommunale tombe dans les travers dénoncés par la Cour des comptes en devenant un nouvel échelon administratif opaque et dépensier.

  • Mutualiser les fonctions support et ressources avec l’agglomération et les syndicats intercommunaux pour réaliser des économies d’échelle (commande publique, observatoires, achats, systèmes informatiques…)

Nous procéderons, après audit des ressources humaines, à d’éventuels redéploiements d’effectifs pour répondre aux nouvelles orientations. Les ajustements aux besoins nouveaux s’effectueront sans créer d’emplois supplémentaires.

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