Travail dominical – Billet d’humeur d’Alexandre Vallat

PhotoAVLe 26 septembre dernier, le Tribunal de commerce de Bobigny a ordonné à Castorama et Leroy-Merlin de cesser d’ouvrir quatorze magasins le dimanche en Île-de-France, dont un situé à Ivry-sur-Seine.

Poursuivi par FO, le groupe Bricorama, dont un magasin est situé à Ivry-sur-Seine à seulement quelques mètres de son concurrent, avait été condamné, en janvier 2012, à ne plus ouvrir le dimanche. Le groupe Bricorama a alors saisi un juge des référés, s’estimant lésé par rapport à ses concurrents qui eux, n’avaient pas cessé cette pratique. Le juge a donné raison au groupe quelques mois plus tard, estimant que les magasins concernés étaient “ouverts en violation flagrante” des dispositions du code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffrait donc d’une “rupture d’égalité”.


Suite à cette décision de justice qui trouble salariés, consommateurs et politiques, les socialistes Ivryens s’interrogent. En effet, l’enseigne Leroy-Merlin présente à Ivry-sur-Seine et frappée par cette toute récente décision a pourtant obtenu depuis des années l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical par décision du Conseil municipal. En revanche, l’enseigne Batkor appartenant au groupe Bricorama, sa voisine et concurrente, s’était vue refuser pareille faveur lors du Conseil municipal du 28 février 2013.

Il faut ici préciser que le groupe des élus socialistes avait voté contre l’avis défavorable donné au magasin Batkor à sa demande de dérogation. Insuffisants à justifier une différence de traitement entre les deux concurrents, les motifs de cette décision nous avaient poussés à un vote de défiance. Baktor, enseigne de taille plus modeste, proposait des conditions de repos et de rémunération équivalentes voire supérieures à ses salariés qui auraient accepté de travailler le dimanche.

Plus troublant, Leroy-Merlin avait obtenu la classification de la zone commerciale où se situe son magasin en PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel). Ce périmètre avantageux, délimité à la seule surface de son magasin, devait permettre à Leroy-Merlin de déroger aux règles du repos dominical pendant cinq années. La justice en a décidé autrement.

Nous sommes convaincus que le sophisme exercé depuis longtemps par notre commune en faveur du groupe Leroy-Merlin a contribué à exaspérer le groupe Bricorama, dont les revenus ont été sensiblement amoindris du fait de cette situation. Il va nous falloir dès à présent faire face à nos responsabilités d’élus locaux et établir des critères véritablement objectifs dans la mise en place de dérogations à l’instigation du Conseil municipal.

Aujourd’hui, cette guerre entre concurrents d’un même secteur, qui font en moyenne 20% de leur chiffre d’affaire le dimanche, interroge. En cette période de crise, ne devrions-nous pas réfléchir à la manière de clarifier cette question du repos dominical et de ses dérogations, en veillant aux conditions de travail mais aussi à la création d’emploi. Il est donc grand temps comme l’a évoqué Sylvia Pinel, la ministre déléguée au Commerce et à l’Artisanat, d’organiser, sans polémique, une concertation sur ce sujet économique et sociétal.

Alexandre Vallat

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